Le Conseil a décidé d'ajouter au projet initial découlant du protocole d'accord de la RTT signé en octobre 2001 un amendement prévoyant une mesure transitoire : le paiement de cinq jours de RTT (sur les 20 acquis au total dans l'année comme le prévoit le protocole, ndlr) pour 2002.

La mesure - que « le Quotidien » avait annoncé dés le 3 juillet - concerne les praticiens hospitaliers, les assistants et les praticiens adjoints contractuels (PAC).

Il s'agit d'un des premiers assouplissements prévus par le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, qui avait annoncé à la fin de juin, que faute de personnel suffisant pour appliquer la RTT, il faudrait sans doute recourir à des « aménagements, des assouplissements, à titre transitoire ».

Les 24 000 praticiens exerçant à temps plein recevront 1 500 euros à la fin de l'année et les 6 500 exerçant à temps partiel seront payés prorata temporis.

Le texte a été approuvé à main levée à une très large majorité, deux représentants seulement sur 20 votants ayant voté contre le texte.

Le Conseil supérieur des hôpitaux rassemble notamment des représentants de l'Etat, des syndicats de médecins, ou encore de la Fédération hospitalière de France.