ETAT DES NEGOCIATIONS : LES PH SERAIENT-ILS EN TRAIN DE SE FAIRE COMPRENDRE ?
Plusieurs points restent obscurs comme le niveau
d'indemnisation des gardes ou la durée de la demi journée mais il semble que
la raison soit revenue au ministère. Voici l'état des négociations à 17H :
Temps de travail = 10 demi-journées, dont 8 en service public
auxquelles s’ajoute, soit 2 en secteur privé non rémunérées par l’hôpital,
soit 2 en service public rémunérées par la prime de service public exclusif.
18 à 20 J d’ARTT
48 H de travail hebdomadaires, gardes comprises.
Indemnité de garde maintenue, modalités à définir.
Possibilité de travailler plus de 48 H si volontariat, dans le cadre
d’une convention pluri-annuelle. Rémunération des H supplémentaires = 300
Euros (1968 F) par tranche de 12 H
Compte épargne temps : paiement des jours acquis en cas de
décès ou d’invalidité ; possibilité de cumuler les jours d’ARTT en vue
de la retraite à partir de 48 ans, le cumul des jours d’ARTT de 7 années
permettant de partir 1 an plus tôt à la retraite ( ?) ; s’il s’averrait
qu’un PH ne peux prendre ses jours d’ARTT, possibilité d’en référer à
la Commission Nationale Statutaire puis au Ministre qui tranchera.