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Paris, le 28 septembre 2001

                        Aux Présidents des syndicats

                   Membres de l’INPH

MOBILISATION  ET PREAVIS DE GREVE

POUR LES  5 ET 12 OCTOBRE

               Monsieur le Président et Cher Ami,

               Par un courrier en date à Paris du 19 septembre dernier aux termes duquel je vous demandais au nom de l’INPH de vous tenir mobilisés.

               J’ai le regret aujourd’hui de vous confirmer le faible état d’avancement des négociations avec les Pouvoirs Publics.

               Vous conviendrez avec moi que l’INPH, fidèle en cela à sa tradition de dialogue et de propositions est allé au bout du processus des rencontres avec les Pouvoirs Publics. Les propositions et les avertissements n’ont pas manqué.

               Sans effet. Serions-nous passés du stade de la désinvolture à celui du mépris ?

               Entre chacune de nos rencontres, la copie des Pouvoirs Publics n’a subi que très peu d’évolution , ce qui souligne une contradiction entre l’affichage d’une volonté d’aboutir et l’absence de prise en compte de nos revendications.

... /...

Voilà pourquoi l’heure est maintenant à la mobilisation totale

               En effet autour des six points  d’achoppement principaux, on note aucune évolution des Pouvoirs Publics. Ces points sont les suivants :

               1° - La définition  du temps de travail hebdomadaire : nous en sommes toujours à 48 heures (dans le cadre d’une négociation sur l’ARTT !). Ces 48 heures deviennent tout à coup une norme  et non plus une borne

           2°) La reconnaissance du travail de service public effectué jusqu'à 48 heures (la prime de service public doit non seulement être revalorisée mais aussi et surtout être intégrée en entier dans le salaire)

               3°) La reconnaissance du travail de nuit doit non seulement perdurer (en étant intégré dans le temps de travail) mais sa pénibilité doit être aussi reconnue.

               4°) 15 jours de compensation obtenus dans un premier temps alors que seuls 10 jours nous étaient proposés au départ. Nous rappelons que notre proposition est de 23 jours. Nous sommes donc très loin du compte.

               5°) Compte-Epargne temps : vous savez pour le vivre au quotidien combien il est illusoire de penser que nous pourrons quoiqu’il en soit  prendre en temps et en heure des congés supplémentaires dans le contexte démographique dramatique que nous constatons. Ce contexte démographique ne peut d’ailleurs que s’aggraver. Voilà pourquoi a germé l’idée d’un compte épargne temps, qui permettrait de cumuler ces jours non pris sur un compte ouvert pendant au maximum 5 ans. Dans l’état actuel des propositions gouvernementales, ce crédit serait purement et simplement perdu faute de l’avoir utilisé dans ce délai de 5 ANS. C’est inacceptable.

               Nous disons notre désaccord fondamental sur ce point aussi et nous demandons :

               . une liberté d’utilisation sur une période plus longue de 5 ans

               . une possibilité de cumul pour les fins  de carrière sous forme par exemple d’un temps sabbatique,

               . dans les cas d ‘impossibilité totale de possibilité de bénéficier de ces jours : une contre partie financière.

.../...

               . des garanties en cas de démission ou en cas de décès transmissibilité de ce cumul de temps aux ayants droits.

               6°) Création de postes d’assistant et de PH (12 % au minimum) pour couvrir la réduction du temps de travail aux termes d’un plan pluri annuel.

               De tous ces points, nous avons tenu informé les Pouvoirs Publics. Incompréhension ou provocation, les deux peut être.

               Une prochain réunion est prévue le 5 octobre.

               Dans la pratique, notre mobilisation s’articulera sur :

a) une heure de grève le vendredi 5 octobre prochain avec mobilisation des acteurs locaux (vos adhérents, bien sûr mais aussi les média comme les télévisions locales, les presses quotidiennes, etc....) Cette première initiative sera celle de l’information  locale de l’ensemble des professionnels.

Ne manquez pas de souligner le caractère UNITAIRE.

Bien entendu, une heure représente le minimum. Aucun maximum n’est fixé.

Prenez rendez-vous chez vos ARH et alertez vos tutelles dès maintenant.

En votre qualité de Président de votre Syndicat, vous avez la responsabilité de déposer comme vous le savez le préavis de grève selon le processus habituel

b) Une grève totale est d’ores et déjà programmée pour le vendredi 12ne UnU    octobre prochain. Cette grève s’intitulera « HOPITAUX SANS PH »

De la même façon, vous devez prendre toutes dispositions pour que cette journée du  12 octobre soit un succès et pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience du degré de votre mobilisation.

J’attire votre attention  sur le fait que ces initiatives des 5 et 12 octobre sont des manifestations UNITAIRES entre les 4 INTERSYNDICATS que sont l’INPH bien entendu mais aussi la CHG, le SNAM et la CMH.

Cette initiative sera médiatisée par une conférence de presse commune des quatre présidents des intersyndicats le 5 octobre au matin.

Cette union de tous les praticiens hospitaliers face à un réel défi lancé par les Pouvoirs Publics est d’ores et déjà une première réponse.

Il vous appartient de vous faire entendre en relayant dès maintenant notre mauvaise humeur et notre mécontentement devant des négociations qui s’éternisent.

Les Pouvoirs Publics doivent enfin prendre conscience du malaise de nos hôpitaux.

Ils ont souhaité les 35 heures et ouvert les négociations.

En l’état, ces négociations ne présentent aucun intérêt pour les professionnels que nous sommes.

Ceci est inadmissible.

Je compte sur votre mobilisation.

Je reste bien entendu à votre disposition.

Cordialement à vous.

                                          Docteur R. BOCHER

                                          Présidente  de l’INPH