Intersyndical National des Praticiens Hospitaliers

I

Les Praticiens Hospitaliers, les PAC et les assistants sont inquiets

-         L’ARTT des praticiens hospitaliers, des PAC et des assistants devrait être en place depuis le 1^er Janvier 2002. Elle donne droit à 20 jours d’ARTT par an. Le premier décret a été publié le 7 octobre. Comment prendre 20 jours d’ARTT d’ici la fin de l’année ?

-         Pour apporter de la souplesse sur 2002, le payement de 5 jours avait été proposé. Aucun texte à ce jour ne vient réglementer cette possibilité.

-         Pour laisser la liberté à chaque PH, PAC et assistant de gérer son ARTT dans le temps, il peut ouvrir un Compte Epargne Temps . Là encore, pas de texte publié.

-         Au 1^er Janvier 2003, les Directives Européennes imposent d’inclure les gardes et astreintes dans le temps de travail ainsi que le repos de sécurité après une garde. Pour être applicables, ces mesures doivent s’accompagner de nouvelles organisations médicales. Comment les mettre en place en l’absence de textes officiels ?

-         Le protocole ARTT a été signé le 22 octobre 2001 entre les organisations syndicales et le Gouvernement. C’est aujourd’hui le premier anniversaire de cet accord. Après avoir tenté de proposer un moratoire sur l’ARTT médicale, le Gouvernement distille les textes réglementaires au compte-gouttes. Moratoire déguisé ?

-         Comment de bougies faudra t’il souffler pour que ce protocole entre enfin dans les faits. Les Praticiens sont inquiets et lassés d’attendre. Ils souhaitent vous informer et vous demandent votre soutien.

-         Sans effet, cette journée sera reconduite le 23 novembre, date du 10^ème anniversaire des Directives Européennes.

-         Cette pétition sera transmise au Ministre de la Santé.

NOM              ----------------------------------                     Prénom  ---------------------------------

Qualité ----------------------------------                     CH / CHU / CHS : -------------------

A transmettre au SNPAC.             Email : snpac@snpac.fr,

Tel : 06.60.58.51.48                         Fax : 01.45.17.52.73