Aux Présidents des Syndicats membres de l'INPH

Objet :

Signature du protocole d'accord

sur l'application de l'ARTT aux Médecins Hospitaliers.

Paris, le lundi 22 octobre 2001

Monsieur le Président,

Donc l'INPH a signé le protocole d'accord en vue de l'application de l'ARTT à notre statut ce lundi 22 octobre à 14 heures.

Mieux que quiconque, pour avoir été avec nous au coeur des négociations particulièrement difficiles de ces dernières semaines, vous savez que le texte que nous avons signé est beaucoup plus abouti que les premières propositions qui nous étaient faites par les Pouvoirs Publics,

Le protocole tel que nous l'avons signé est un accord loyal qui comporte à l'occasion de l’application de l'ARTT un certain nombre d'avancées, dont l'une - et non des moindres - est par exemple l'européanisation du statut de praticien hospitalier dès janvier 2002.  L'INPH ci rappelé l'intérêt que nous portons à l'Europe par l'intégration à notre statut des normes européennes.

Résumer un texte est toujours un exercice difficile.

Nous pouvons néanmoins en ressortir quelques points essentiels,.

* 20 jours annuels d'ARTT

* Une souplesse dans la gestion du compte-épargne temps - cette épargne permettra par exemple à compter de l’âge de 48 ans, d'épargner ces jours ARTT sur une période de 14 ans. Une année sabbatique rémunérée est possible à partir de maintenant par une épargne temps de 7 ans.

* Revalorisation : les astreintes sont augmentées de 21 % et les gardes de 7 %.

* 2000 créations de postes sont d'ores et déjà budgétisé« à échéance de 2 ans.  Les besoins ont été finalisés à 3500 postes supplémentaires au total. Ces créations sont complémentaires de celles prévues pour la transformation der. postes de PAC en postes de PH.

* La définition du temps de travail reste fixée à 10 demi-journées et 48 heures de travail hebdomadaire ne représentent qu'un plafond et en aucun ces, une durée moyenne ou légale.

* Bien entendu, ce protocole complète les acquis du protocole du 13 mars 2000 notamment en ce qui concerne l'indemnité d'engagement de service public exclusif.

* Enfin soulignons qu'il a été. clairement indiqué « qu'aucun praticien hospitalier ne pourra être contraint d’effectuer plus de 24 heures de travail en continu ».

Une fois encore la ténacité syndicale de l’INPH a prouvé son efficacité. Notre collaboration entre tous les syndicats membres nous a conduit à une prestation unanimement reconnue pour sa qualité.

il est important de souligner notre communauté d'actions, ce qui témoigne de notre maturité, de notre responsabilité, et de notre capacité à nous mobiliser.

Tous nos collègues doivent savoir que rien n'aurait pu être entrepris sans leur mobilisation des 5 et 12 octobre derniers.

En deux ans, deux protocoles ont été signés entre les Pouvoirs Publics et les praticiens des h8pitaux publics.  C’est sans précédent.

Pour autant, beaucoup reste à faire, que ce soit au niveau des temps partiels, des astreintes, ou de la prime multi-sites et de la prime de service public par exemple.

L'INPH n'a pas manqué de rappeler également l'importance qu'elle attache à la spécificité de l'exercice des SAMU5 et d'attirer une nouvelle fois l'attention des Pouvoirs Publics sur les difficultés particulières que rencontrent nos collègues aux urgences.

Tous ces points devront être inclus dans une vaste réforme en profondeur de notre statut et faire l'objet d'un troisième protocole sur lequel l’INPH travaille dés aujourd'hui.

Ce protocole d'octobre 2001 a souligné les problèmes liés à la démographie médicale hospitalière. Comme vous la savez, c’est le thème du colloque de l'INPH qui aura lieu le 29 novembre à TOULOUSE intitulé :

 « Attractivité et avenir de l’hôpital public ».

Il vous appartient de mobiliser vos mandants afin que nous soyons une fois encore en situation de faire des propositions constructives à bref délai.

La route est encore longue pour atteindre la rénovation de l'hôpital public et du statut de ses acteurs.

Quoiqu'il en soit, il s'agit d'avancées comme jamais il n’y en a tu auparavant.

Continuons ensemble à écrire à notre destin,

C’est aujourd'hui possible,

Je compte sur vous.

Cordialement.

Dr Rachel BOCHER

Présidente de I'INPH