Journée du 25 avril 2002

Médecins étrangers : la dernière ligne droite ?

Les médecins à diplôme étranger revendiquent depuis des années, avec l’aide du Syndicat national des praticiens contractuels (SNPAC), une régularisation de leur situation professionnelle souvent précaire. Malgré des avancées notables, ces médecins aspirent aujourd’hui à une véritable reconnaissance de leurs compétences, à un statut et un salaire comparables à ceux de leurs confrères au diplôme français. Après la grève de fin avril, le SNPAC espère que les prochains décrets, qui apporteront enfin à ces médecins une clarification de leur statut, seront bientôt publiés. Une interview du Dr Hani-Jean Tawil, secrétaire adjoint du SNPAC.
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Selon le Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC), organisateur de cette journée de mobilisation (« le Quotidien » du 25 avril), 90 % des médecins diplômés hors de l'Union européenne ont observé jeudi dernier une grève des soins non urgents. Le Dr Serdar Dalkilic, président du SNPAC, estime avoir ainsi atteint son objectif « de sensibilisation de la population aux difficultés que rencontrent encore les médecins à diplôme étranger pour s'intégrer dans le système de soins français ».

PACA : Deux rapportages télévisés : Info régional de France 3 / Les 6 minutes de M6 / La Marseillaise ( quotidien ) dans son numéro du 25 avril 2002 nous consacre la moitié d’une page. / La Provence ( le quotidien le plus vendu dans la région ) dans son numéros du 26 avril nous consacre la dernière page toute entière. / Le Dauphiné Libéré ( quotidien couvrant les Alpes et l’Isère) publie un article de très bonne qualité sur notre situation. / Intervention en direct avec un interview de 25 min sur RADIO SOLEIL ( FM 87.7 ) lundi 22 avril à 12H30.

France Info : Interview de collègues devant l’ARH diffusé par FRANCE-INFO réalisé par Olivier MARTOC et diffusé le 26 avril à 4 reprises (6H25, 7H55, 9H25, 11H25).

AFP - Santé - Médecine La grève des médecins à diplôme étranger suivie à 90% (syndicat)

PARIS, 25 avr (AFP) - 13h05 - La grève des soins non-urgents entamée jeudi par les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) "est suivie à 90%", a estimé le président du Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC), instigateur de cette "journée de mobilisation".

"Toutes les régions sont mobilisées, la grève est suivie à 90%", a indiqué à l'AFP Serdaï Dalkilic, ajoutant :"nous sommes très soutenus par nos collègues français praticiens hospitaliers".

Cet arrêt de travail, démarré à 09H00 et qui durera jusqu'à 18H00, est destiné à "sensibiliser les patients sur les difficultés que rencontrent les praticiens PADHUE pour être intégrés sur le plan administratif", selon M. Dalkilic.

Il ne concerne que les consultations (non-urgentes), le travail administratif (compte-rendu d'hospitalisation, statistiques), l'enseignement aux étudiants en médecine...

Le SNPAC déplore que "la rémunération des PAC reste encore très en deçà du salaire des praticiens hospitaliers alors qu'ils supportent les mêmes charges de travail, avec souvent un nombre plus important de gardes" et demande un réajustement salarial.

Il exige aussi que soit garantie "l'égalité des chances et l'impartialité des jurys au concours national de praticien hospitalier et à l'examen d'aptitude des praticiens adjoints contractuels (PAC)".

En cas d'échec, le SNPAC envisage de "lancer un mot d'ordre de grève des gardes pendant tout l'été 2000", conclut le communiqué.

Le syndicat déclare représenter plus de la moitié des quelque 4.000 PAC.

Journée de grève pour les PAC
Le Parisien / 25 avril 2002
Le Parisien note que « le syndicat national des praticiens adjoints contractuels appelle aujourd’hui ses troupes à débrayer, afin d’obtenir une meilleure intégration ». Le quotidien indique que « le syndicat déplore notamment que la rémunération des PAC reste très en deçà du salaire des praticiens hospitaliers, alors qu’ils supportent la même charge de travail et font souvent plus de gardes ».

Le quotidien du Médecin du 25 avril 2002

Les médecins à diplôme étranger en grève aujourd'hui
Les médecins, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes diplômés hors de l'Union européenne observent toute la journée, à l'appel du Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC), une grève des soins non urgents doublée d'une opération de « zèle électronique ». Ils réclament leur intégration pleine, entière et rapide dans le système de soins français.

Les quelque 10 000 médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes diplômés hors d'Europe et exerçant dans les hôpitaux français sont appelés aujourd'hui à ne pas assurer les soins non urgents entre 9 heures et 18 heures.

Cette journée « de sensibilisation et de mobilisation » est organisée par le Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC), qui revendique plus de 3 900 adhérents parmi ceux que l'on appelle aujourd'hui les « PADHUE » - pour « praticiens à diplôme hors Union européenne ». La matinée devrait être consacrée à des actions à l'intérieur des établissements. La distribution et l'affichage de tracts sont au programme, ainsi que la diffusion d'une « pétition de soutien ». Ce document est intitulé « Les médecins de nuit veulent voir le jour », en référence au fait que de nombreux médecins à diplôme étranger ont dû longtemps - et doivent encore, pour certains d'entre eux - accumuler les gardes nocturnes pour s'assurer un revenu décent. Les grévistes sont également invités à mener une opération de « zèle électronique » en inondant de fax ou d'e-mails le ministère de la Santé, les ARH (agences régionales de l'hospitalisation) ou les DRASS (directions régionales des Affaires sanitaires et sociales). Durant l'après-midi, les médecins à diplôme étranger doivent rencontrer leur directeur, le président de leur CME (commission médicale d'établissement) et leur directeur d'ARH.

Alors que, depuis 1995, des efforts successifs ont été faits par les gouvernements pour intégrer des médecins jusque-là exploités sous des statuts très précaires par le système hospitalier français, le SNPAC demande que tout soit maintenant soldé et que les derniers pas nécessaires à une reconnaissance pleine et entière de ces praticiens soient franchis. « Nous avons attendu quinze ans que les blocages sautent, que les mentalités évoluent, raconte le Dr Serdar Dalkilic, président du SNPAC, bien sûr, on peut imaginer que si on laisse encore passer dix ans, tout va se régler. Mais nous n'avons plus la patience d'attendre. Aujourd'hui, le principal motif de notre grève est de dire : arrêtons de traîner les pieds et intégrons ces gens qui, depuis quinze ans, ont fait tous les efforts possibles, ont accepté, parce qu'ils voulaient entrer dans le système par la grande porte, de passer tous les examens qui leur étaient demandés. »
Les voies d'intégration que réclame le SNPAC diffèrent selon les statuts que les médecins diplômés hors de l'Union ont acquis au fil des années. Pour ceux qui sont devenus praticiens hospitaliers (PH) - ils sont presque 2 000 -, la question à régler est celle de la transformation du poste qu'ils occupaient jusque-là en poste de PH : 800 d'entre eux ne l'ont pas obtenue et ne bénéficient donc ni des conditions de travail ni du salaire que devrait leur assurer leur nouveau statut. La même difficulté se retrouve pour les quelque 5 000 praticiens adjoints contractuels (PAC, statut acquis par le biais d'épreuves nationales d'aptitude), dont presque la moitié n'ont pas de postes et continuent, pour des salaires mensuels « inférieurs à 1 000 euros », selon le SNPAC, à travailler en tant qu'attachés ou assistants. Le SNPAC dénonce, en outre, des « irrégularités » dans l'accès des PAC au statut de PH (en 2001, l'organisation a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat dans des spécialités comme la chirurgie orthopédique, la cardiologie, la pharmacie, etc.). La révision à la hausse des salaires des PAC est également demandée. « Nous trouvons scandaleux qu'un PAC au dernier échelon n'arrive même pas au premier échelon d'un PH », dénonce le Dr Dalkilic.
La situation des 2 000 médecins que le système laisse, à l'heure actuelle et pour de multiples raisons (date d'arrivée en France, nombre d'années d'exercice dans les hôpitaux français), sur le bord de la route préoccupe enfin le SNPAC qui réclame la parution des décrets d'application du nouveau système d'intégration prévu en 1999 par la loi créant la couverture maladie universelle (CMU).
Décidé de longue date, le mouvement d'aujourd'hui risque de prendre un relief particulier au cœur d'un « entre-deux-tours » de l'élection présidentielle où un candidat défend noir sur blanc la préférence nationale à l'hôpital, même si 90 % des médecins dits « à diplôme étranger » ont la nationalité française.

« Les praticiens de nuit veulent voir le jour ». C’est le message que veulent faire passer les Praticiens adjoints à diplôme hors union européenne (PADHUE) en organisant demain une journée de mobilisation. « Maintenir les praticiens adjoints à diplôme hors union européenne dans la précarité conduira à mettre la vie de l’hôpital public en danger » estiment-ils. Pour se faire entendre, ils décident de faire la grève des soins non urgents et de mettre sur pied « une attaque électronique » en envoyant mails et fax pour sensibiliser le public. Les PADHUE ont reçu le soutien de l'intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH). Serdar Dalkilic, président du Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC) nous explique les motivations de ce mouvement.

Quelle est la situation actuelle des Praticiens adjoints à diplôme hors union européenne (PADHUE) ?
Nous trouvons que malgré les efforts des PADHUE pour s’intégrer à l’hôpital, il y a encore des blocages. Nous avons passé tous les examens possibles et imaginables, nous avons fait tous les efforts nécessaires et nous sommes bloqués dans notre intégration alors que nous voulons être le modèle d’une intégration réussie. Avec le même travail, la même compétence, un Praticien adjoint contractuel (PAC) reste payé moitié moins qu’un praticien hospitalier (PH). Nous avons la nationalité française, nous avons passé tous les concours qu’on nous demandait de passer et nous ne sommes pas intégrés à l’hôpital !

D’après vous, qu’est-ce qui explique cette situation ?
Il existe des blocages à tous les niveaux. La situation des PADHUE est très hétérogène. Sur 10 000 ou 11 000 praticiens à diplôme étranger, 1 900 ont le concours de praticiens hospitaliers. Parmi eux, seuls 300 ont un poste. Le ministère s’était engagé à transformer 700 postes mais l’ARH a utilisé le budget pour d’autres opérations. Sur un budget prévu pour 100 postes, seuls 45 ont été transformés ! Même le ministère n’arrive pas à faire pression sur l’ARH… Nous trouvons qu’il est scandaleux que le budget consacré à un corps qui a fait la preuve de sa volonté d’intégration, sa ténacité, d’une moyenne d’âge de 45 ans soit employé à autre chose !

Lorsque vous présentez à l’ARH ces arguments, que vous répond-elle ?
On nous dit que l’ARH a ses propres soucis budgétaires et que les hôpitaux doivent aussi faire un effort ! On sait très bien que les hôpitaux sont déjà au bord de la faillite ! Nous menons des négociations mais ce que nous arrivons à obtenir disparaît !

A quelles ARH faîtes-vous allusions ?
A celles de l’Ile de France, de PACA, et de Rhône-Alpes. Il y a heureusement des ARH qui jouent bien le jeu.

Que vous disent les autorités de tutelle face à cette situation ?
Elles nous répondent qu’il est difficile de faire pression car l’ARH a une certaine autonomie. Il n’existe pas de contrôle sur la façon dont sont utilisés les budgets.

Dans vos communiqués de presse, vous évoquez d’autres préoccupations…
Pour obtenir le concours PH, il faut passer devant des jurys. Certains d’entre eux sont influencés par des lobbies qui bloquent la situation. Il est bien évident que les jurys sont souverains : nous avons toujours voulu nous intégrer par la grande porte et nous ne demandons pas de passe-droits. Sur la question du niveau, le jury est souverain ! Mais quand on arrive au concours, il y a déjà une sélection naturelle : si un médecin qui travaille depuis des années dans un service de chirurgie est mauvais, ça se sait ! Je ne pense pas que les difficultés rencontrées au niveau du concours soient toujours liées à une question de niveau… Dans certaines spécialités – chirurgiens, radiologues, anesthésistes - il existe également des barrages. Certains médecins, chirurgiens dans leurs pays d’origine, exercent à l’hôpital sans en avoir la qualification officielle : ils ont l’autorisation d’exercer, ils sont inscrits au registre de l’Ordre mais en tant que généraliste. La situation est totalement paradoxale. Mais si on leur donne la qualification, ils auront le droit de s’installer dans le privé. Certains médecins à diplôme étranger qui ne sont pas PAC, qui n’ont pas réussi le CSCT, ou qui n’ont pas rempli les conditions pour pouvoir s’y inscrire continuent à travailler dans des conditions très précaires. Que vont-ils devenir ? Aucun texte ne prend en compte leur situation.

Que va-t-il se passer pour eux ?
Ils peuvent continuer à travailler comme attachés ou FFI. On les appelle les « gardiologues ». Parfois, ils y laissent leur peau. Quand on fait vingt gardes par mois, qu’est-ce que cela peut donner ? 90 % d’entre nous ont la nationalité française. Nous avons passé tous les examens. Nous avons fait les efforts mais on ne nous donne toujours pas de bonnes conditions de travail.

Il y a un an environ, vous aviez déjà engagés un certain nombre d’actions et de discussions. Le ministère n’a-t-il pas tenu ses promesses ?
S’il y a un ministère avec lequel nous avons avancé dans la bonne direction, c’est avec celui de Mr Kouchner. Aujourd’hui, nous voulons alerter les gens : 60 % des gardes sont assurés par nous et la base est très remontée.

Vous ne craigniez pas que vos actions passent inaperçues entre les deux tours de l’élection présidentielle ?
Au contraire, nous sommes dans le sujet. Le débat tourne autour de l’intégration. Nous représentons une des plus grandes organisations d’intellectuels d’origine étrangère.

Vous pensez que les PADHUE subissent une discrimination ?
Je ne pense pas qu’il s’agisse de discrimination raciale : c’est plutôt de la léthargie. Il y a cinq ou six ans, tout le monde travaillait dans l’illégalité. Mme Veil a ouvert une brèche. Il y a des progrès mais lentement. L’âge moyen des PADHUE est 45 ans et on ne veut pas encore attendre sept ans ! L’hôpital public manque de moyens et a fait beaucoup d’économies en faisant travailler les gens mois chers. On est au 21^ème siècle. On est en France. C’est inacceptable.

Les médecins à diplôme étranger en grève le 25 avril

Le Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC) appelle l'ensemble des médecins à diplôme extra-européen à observer, jeudi 25 avril, une grève des soins non urgents. Il souhaite dénoncer de cette façon les « obstacles » à l'« intégration pleine, juste et équitable » des médecins exerçant en France sous quelque statut que ce soit mais ayant obtenu hors de l'Union leur diplôme de médecin.

Santé - Médecine Les médecins à diplôme étranger déposent un préavis de grève pour le 25/04
PARIS, 17 avr (AFP) - 14h42 - Le Syndicat national des praticiens adjoints contractuels (SNPAC) a annoncé avoir déposé "un préavis de grève de soins non urgents" pour la journée du jeudi 25 avril pour "une meilleure intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne", mercredi dans un communiqué.
Cet arrêt de travail, qui concerne tous les praticiens (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes) à diplôme hors union européennetravaillant en tant que praticiens adjoints contractuels (PAC), assistants, attachés, faisant fonction d'interne (FFI) et praticiens hospitaliers, aura lieu entre 09H00 et 18H00.

Le SNPAC demande la levée "de tous les obstacles" qui "persistent sur la voie de l'intégration des praticiens PADHUE".

Il déplore notamment que "la rémunération des PAC reste encore très en deçà du salaire des praticiens hospitaliers alors qu'ils supportent les mêmes charges de travail, avec souvent un nombre plus important de gardes" et demande un réajustement salarial.

Il exige aussi "des dispositions fermes de la part de la tutelle garantissant l'égalité des chances et l'impartialité des jurys au concours national de praticien hospitalier et à l'examen d'aptitude PAC".

En cas d'échec, le SNPAC "se réserve le droit de lancer un mot d'ordre de grève des gardes pendant tout l'été 2000", conclut le communiqué.

Le syndicat déclare représenter plus de la moitié des quelque 4.000 praticiens adjoints contractuels (PAC).

Intervention de Dr Kerrou sur Sénat TV