Le gouvernement Raffarin    Le Quotidien du Médecin du 13 mai 2002

Hôpital : la difficile mise en oeuvre des 35 heures
Entre 1997 et lundi dernier, le gouvernement de Lionel Jospin n'a pas chômé sur le dossier hospitalier. Amélioration des carrières de la fonction publique hospitalière, révision du statut des praticiens hospitaliers (PH), intégration des médecins à diplôme étranger, 35 heures... jusqu'au bout, comme en témoignent les derniers numéros du « Journal officiel », des textes sont parus qui complètent les divers édifices construits en cinq ans.
Et pourtant, le chantier n'est pas achevé. La passation de maroquins s'est donc accompagnée d'une passation de tâches.
Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) des médecins hospitaliers fait partie des dossier en suspens. Des textes précisant, d'une part, les modalités de la RTT, en théorie effective depuis le 1er janvier, et, d'autre part, les conditions de l'intégration de la garde dans le temps de travail, prévue pour l'an prochain, ont bien été rédigés mais ils n'ont pas été soumis à temps au Conseil d'Etat. Dans une moindre mesure, l'arsenal encadrant les 35 heures des 800 000 agents de la fonction publique hospitalière n'est pas non plus complet. Si la gauche plurielle a pu faire passer in extremis le décret relatif au compte épargne temps (CET, qui permet aux agents de « thésauriser » leurs jours de RTT), elle n'a pas eu le temps de s'occuper par exemple, de la question de la compensation des astreintes. Le gouvernement Raffarin va donc devoir poursuivre la mise en euvre de la réforme dont Jacques Chirac avait dénoncé le caractère improvisé. Il sera aussi confronté aux conflits et aux mouvements revendicatifs des personnels hospitaliers qui exigent davantage de moyens pour les 35 heures.
Autre jachère : le futur mécanisme d'intégration des médecins à diplôme étranger dans le système de santé français, dont le principe a été posé dans la loi en 1999. Les anciens dispositifs (épreuves donnant accès au statut de praticien adjoint contractuel - PAC - ou certificat de synthèse clinique et thérapeutique - CSCT) n'existeront plus dès 2003. Il y a donc urgence à préciser le fonctionnement du nouveau système. La réforme, bien avancée sur le papier, du statut des attachés n'a pas abouti non plus. Et puis le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin hérite, avec l'Observatoire national de la démographie médicale, d'une coquille vide : installée en fin de parcours par Bernard Kouchner, cette structure dont la séance inaugurale était programmée pour mai ou juin, n'a pas, pour l'instant, de membres.

K. P.