Médecins à diplôme étranger : retour à la case départ pour les derniers arrivés
du 01/07/2003
Qu'ils soient récemment arrivés,
et donc sans statut, ou en voie d'intégration dans le système, les médecins
à diplôme étranger s'inquiètent de l'inertie des pouvoirs publics
face à leurs problèmes.
Dans
une lettre ouverte au ministre de la Santé, la FPS (Fédération des
praticiens de la santé, anciennement SNPAC, et qui représente les
professionnels de santé diplômés hors de l'Union européenne) s'inquiète.
Le syndicat explique que, depuis la
fin de l'année 2001, il n'y a plus en France de système d'intégration
pour les médecins à diplôme étranger, rappelle qu'un concours
classant par spécialité devait être mis en place qui n'a pour
l'instant pas vu le jour et affirme que, « compte tenu des
besoins, les hôpitaux continuent à embaucher des praticiens diplômés
hors d'Europe sous des statuts très précaires, passant outre les
textes de loi qui interdisent tout recrutement depuis juillet 1999 ».
De ce fait, 2 000 à 3 000 médecins se retrouveraient
aujourd'hui dans la situation qui était celle de leurs aînés au
milieu des années 1990 : ils étaient alors autour de 8 000,
faisant fonction d'interne, attachés ou assistants associés. Ces
praticiens ont eu toutes les peines du monde à s'extraire de leur
condition en devenant PAC (praticien adjoint contractuel) ou en obtenant
l'autorisation d'exercer la médecine en France via le CSCT
(certificat de synthèse clinique et thérapeutique). Et les hôpitaux
sont, comme il y a dix ans, hors la loi. Auprès du ministre, la FPS se
fait donc pressante : « La publication du décret
(instituant la nouvelle procédure de recrutement des médecins à diplôme
étranger, NDLR) et la mise en place de l'examen classant deviennent
très urgentes. »
Les soucis de la FPS ne s'arrêtent pas là. En effet, le sort des
milliers de médecins à diplôme étranger en voie d'intégration n'est
pas entièrement réglé. Les PAC, en particulier, rencontrent des
difficultés. La FPS, qui a lancé une enquête nationale auprès de
tous les directeurs d'hôpital pour prendre la mesure du phénomène, a
été alertée sur « des affaires de rupture de contrats sans
cause sérieuse ni réelle » - les PAC sont nommés sur
un poste pour une durée de trois ans - ainsi que sur des
non-reconductions de contrats « pour des motifs peu
convaincants qui masquent surtout, selon elle, des problèmes
d'ordre budgétaire », car les hôpitaux préfèrent embaucher
des médecins « moins chers ». La FPS dénonce une situation
« rendue possible par des insuffisances statutaires qui
fragilisent les PAC en les maintenant dans la précarité ».
Autre obstacle pour les PAC : la transformation de leur poste en
poste de praticien hospitalier (PH) quand ils ont réussi le concours.
Certes, des sommes ont été débloquées cette année par le ministère
de la Santé pour transformer de cette manière 720 postes dans
toute la France. Ce budget a bien été distribué aux agences régionales
de l'hospitalisation (ARH). Le hic, s'indigne le Dr Hani-Jean Tawil,
délégué général de la FPS, c'est que, « malheureusement,
certaines ARH l'utilisent pour financer d'autres projets et notamment la
RTT des praticiens hospitaliers, les urgences... ».
L'Ile-de-France est critiquée, où, sur l'argent versé par l'Etat pour
la transformation de 120 postes (accordés pour 163 demandes),
soit 6 millions d'euros, il ne resterait plus que de quoi en
transformer... 20, soit 1 million. Commentaire de l'ARH : « En
début d'année, sur l'enveloppe indicative reçue par l'agence, un
million d'euros ont été fléchés pour la transformation des postes de
PAC en postes de PH. Ils ont été distribués dans les hôpitaux. »
Dialogue de sourds, donc. Qui contribue à mettre les médecins à diplôme
étrangers en colère. La FPS, 4 000 adhérents, réunit son
conseil d'administration samedi prochain. Elle a prévenu le ministre
que, s'il ne se saisissait pas d'ici là des problèmes des praticiens
diplômés hors de l'Union, elle pourrait appeler à la grève pendant
l'été.
Karine PIGANEAU