* TEXTE OFFICIEL *

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DÉCRET N° 99-517 du 25 JUIN 1999 :

(J.O. du 26 juin 1999)

PORTANT CONCOURS

DES PRATICIENS HOSPITALIERS.

MODIFIÉ PAR :

Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 (J.O. du 29 janvier 2002 p.1922)

Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999 page 10110) NOR : MESH9922007A .

modifié par l’arrêté du 24 mai 2000 - J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 page 8222 - NOR : MESH0021663A)

modifié par l’arrêté du 6 juillet 2000 - J.O. Numéro 165 du 19 juillet 2000 page 11067)

modifié par l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087)

Circulaire DH/PM/PM3 2000-236 du 2 mai 2000 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé

LE CONCOURS HOSPITALIER.

Titre II supprimé par article 21 du décret 99-563. En effet, le concours hospitalier est traité dorénavant par le décret 99-517 et les arrêtés d’application.

Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999 page 9359-) NOR : MESH9921842D

Art. 1er. - Chaque année, un concours national de praticien des établissements publics de santé, donnant lieu à établissement d'une liste d'aptitude unique, établie par discipline, par spécialité et par type d'épreuves, peut être organisé.

La durée de validité de cette liste d'aptitude est fixée à cinq ans à compter de sa date de publication.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, les disciplines, les spécialités offertes ainsi que le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude, par discipline, spécialité et type d'épreuves.

Art. 2. – modifié par l’art. 1^er du Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 (J.O. du 29 janvier 2002 p.1922

Tout candidat à ce concours doit remplir les conditions suivantes :

1o Etre de nationalité française sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France ou ressortissant d'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'Andorre ;

2o Remplir les conditions requises pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien mentionnées aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du code de la santé publique.
En outre, pour l'inscription en biologie, chirurgie, médecine, radiologie et psychiatrie, sont requis :

- soit le diplôme ou certificat de spécialisation de troisième cycle qualifiant correspondant à la spécialité postulée ;

- soit l'équivalence du certificat de spécialisation de troisième cycle qualifiant correspondant à la spécialité postulée délivrée par arrêté du ministre chargé des universités ;

- soit la qualification délivrée par l'ordre professionnel, correspondant à la spécialité de concours lorsque le candidat n'est pas titulaire d'un diplôme ou certificat dans la spécialité postulée ;

- soit un diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste délivré par un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Lorsqu'il n'existe ni diplôme, certificat ou autre titre correspondant à une des spécialités offertes au concours, un arrêté du ministre de la santé et du ministre chargé des universités fixe les conditions retenues pour l'inscription dans ladite spécialité.

3o N'avoir pas fait l'objet d'une condamnation comportant privation des droits civiques dans l'Etat dont ils sont ressortissants ;

4o Etre en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont ils sont ressortissants ;

5o Remplir les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'exercice de la fonction.

La nature des pièces justificatives à produire par le candidat est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Arrêté du 29 avril 2002 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé (J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 page 8680)

NOR : MESH0221585A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 99-517 du 25 juin 1999, modifié par le décret no 2002-116 du 28 janvier 2002, organisant le concours national des praticiens des établissements publics de santé, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,
Arrêtent :

Art. 1er. - A titre transitoire et au titre de la session ouverte en 2002, les médecins généralistes, non titulaires d'un diplôme ou d'un titre de spécialiste de psychiatrie, peuvent concourir, dans la spécialité de psychiatrie s'ils remplissent les conditions suivantes :
- exercer depuis quatre ans au moins à la date du 31 décembre de l'année d'ouverture des épreuves du concours des fonctions attestées dans un établissement ou un service spécialisé de psychiatrie. L'exercice effectué n'est pas pris en compte avant la date de l'inscription à l'ordre professionnel.
- justifier de diplômes délivrés par les universités françaises validant trois ans de formation dans la spécialité.

Art. 2. - A titre transitoire et au titre de la session ouverte en 2002, peuvent concourir au titre de l'une des spécialités du concours les médecins et les pharmaciens cités au 5o de l'article 4 du décret du 25 juin 1999 modifié susvisé, bien qu'ils ne soient pas titulaires de la qualification ordinale correspondante. Ces praticiens doivent s'inscrire dans la discipline ou la spécialité pour laquelle ils ont été retenus sur la liste d'aptitude des épreuves nationales à la fonction de praticien adjoint contractuel.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. E. Couty
Le ministre de l'éducation nationale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye

Le ministre délégué à la santé, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty

Art. 3. - Les épreuves de type I comportent une épreuve orale, un examen sur dossier, des titres et travaux et des services rendus. Elles sont ouvertes :

1o Aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité et aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux ;

2o Aux assistants hospitaliers et universitaires régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité et aux anciens assistants hospitaliers et universitaires et anciens assistants hospitalo-universitaires en biologie ;

3o Aux assistants hospitaliers et universitaires et aux anciens assistants hospitaliers et universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, régis par le décret du 24 janvier 1990 susvisé, comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité, et aux anciens assistants des universités-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires ;

4o Aux anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux ;

5o Aux assistants spécialistes des hôpitaux et aux anciens assistants spécialistes des hôpitaux mentionnés à l'article 2 du décret du 28 septembre 1987 susvisé, titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la spécialité

au titre de laquelle ils concourent et comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ;

6o Aux chefs de clinique et aux anciens chefs de clinique de la faculté libre de médecine de Lille, comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ;

7o Aux assistants spécialistes et anciens assistants spécialistes des établissements publics territoriaux d'hospitalisation des territoires d'outre-mer comptant au moins deux ans de services effectifs en cette qualité ;

8o Aux attachés consultants ;

9o Aux chercheurs, titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie ou de la chirurgie dentaire. Les intéressés doivent compter au moins six années de services effectifs en cette qualité dans un emploi permanent de l'un des organismes suivants : Institut national de la santé et de la recherche médicale, Centre national de la recherche scientifique, Laboratoire national de la santé, Institut Pasteur ;

10o Aux enseignants-chercheurs régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie, ou de la chirurgie dentaire et comptant six années de fonctions en cette qualité ;

11o Aux médecins, aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens des centres de lutte contre le cancer.

Les intéressés doivent compter au moins six années de services effectifs en cette qualité dans un emploi permanent de ces centres ;

12o Aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées titulaires du titre de spécialiste des hôpitaux des armées ou de spécialiste de laboratoire de chimie du service de santé des armées comptant au moins six années de services effectifs en cette qualité ;

13o Aux médecins inspecteurs de santé publique, aux pharmaciens inspecteurs de santé publique comptant au moins six années de services effectifs en cette qualité ;

14o Aux pharmaciens résidents régis par le décret no 72-361 du 20 avril 1972 comptant au moins six années de services effectifs en cette qualité.

Les services énumérés aux 9o, 10o, 11o et 13o du présent article doivent avoir été effectués à temps plein, les services effectués à temps partiel étant pris en compte au prorata de leur durée.

Pour le calcul de la durée de service requise, les fonctions énumérées aux 1o, 2o, 3o et 4o du présent article sont cumulables sous réserve, pour chacune d'entre elles, d'avoir été effectuée pendant au moins une année effective. Les fonctions énumérées aux 9o, 10o, 11o et 13o sont cumulables, sous réserve, pour chacune d'entre elles, d'avoir été exercée pendant au moins trois années effectives.

Art. 4. – modifié par l’art. 2 du Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 (J.O. du 29 janvier 2002 p.1922

Les épreuves de type II comportent des épreuves écrites anonymes de connaissances pratiques, une épreuve orale et un examen sur dossier des titres et travaux et des services rendus. Elles sont ouvertes aux autres praticiens que ceux mentionnés à l'article 3 du présent décret, à savoir :

1o Aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes, titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre de spécialisation autorisant l'exercice d'une des spécialités des disciplines suivantes : biologie, chirurgie, médecine, psychiatrie, radiologie et imagerie médicale, pharmacie et odontologie ; aucune condition de durée d'exercice ne leur est opposable ;

2o Aux médecins généralistes comptant au moins deux ans d'exercice effectif de la profession, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des universités ; ces médecins concourent exclusivement au titre de la médecine générale ;

3o Aux chirurgiens-dentistes comptant au moins trois années d'exercice effectif de la profession ; cette durée d'exercice n'est pas opposable aux anciens internes en odontologie ;

4o Aux pharmaciens comptant au moins cinq années d'exercice effectif de la profession ;

5o Aux médecins et aux pharmaciens inscrits sur une des listes d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999, sous réserve de satisfaire aux conditions d'exercice de la profession en France fixées aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du code de la santé publique ; aucune condition de durée d'exercice ne leur est opposable.

Art. 5. – abrogé par l’art. 4 du Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 (J.O. du 29 janvier 2002 p.1922

Art. 6. – abrogé par l’art. 4 du Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 (J.O. du 29 janvier 2002 p.1922

Art. 7. – modifié par l’art. 3 du Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 (J.O. du 29 janvier 2002 p.1922

L'ancienneté de services requise pour faire acte de candidature est appréciée au 31 décembre de l'année d'ouverture des épreuves.

Les candidats concourent dans la discipline ou la spécialité correspondant à l'un des diplômes ou à la qualification ordinale détenu mentionné à l'article 1er du présent décret.
Les praticiens visés au 5o de l'article 2 du présent décret concourent dans la discipline ou la spécialité correspondant à leur inscription sur la liste d'aptitude.
Les candidats ne peuvent se présenter à ce concours plus de quatre fois et, pour une même année, qu'à un seul type d'épreuve.

Art. 8. - Les modalités d'organisation des épreuves du concours national de praticien hospitalier sont fixées par arrêté des ministres chargés respectivement de la santé et de l'enseignement supérieur.

Art. 9. - I. - Un jury national commun aux deux types d'épreuves est constitué par discipline ou par spécialité. Chaque jury est composé pour moitié :

a) De praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé et de praticiens hospitaliers à temps partiel régis par le décret du 29 mars 1985 susvisé comptant au moins quatre ans de services effectifs dans l'une ou l'autre de ces qualités ;

b) De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé.

II. - Par dérogation aux dispositions du I ci-dessus :

1o Le jury de la discipline Psychiatrie est composé :

a) Pour les deux tiers, de praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé et de praticiens hospitaliers à temps partiel régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 susvisé comptant au moins quatre ans de services effectifs dans l'une ou l'autre de ces qualités ;

b) Pour un tiers, de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires ;

2o Le jury de la discipline Pharmacie est composé :

a) Pour les deux tiers, de praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité ;

b) Pour un tiers, de professeurs des universités ou de maîtres de conférences dans les disciplines pharmaceutiques, régis par les dispositions du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Les membres du jury sont désignés par tirage au sort et nommés par arrêté du ministre chargé de la santé. Ils ne peuvent siéger deux années consécutives pour un même concours et ne peuvent être membres de la commission nationale statutaire.

Les modalités de constitution des collèges et du tirage au sort des membres des jurys, par discipline et spécialité, sont fixées par arrêté des ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Art. 10. - Chaque jury, par spécialité, évalue l'aptitude des candidats aux fonctions de praticien des établissements publics de santé. Il fixe, par type d'épreuves, la note minimale au-dessous de laquelle les candidats ne sont pas admissibles.

Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs. Toutefois, afin d'assurer l'égalité des conditions de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.

Il établit la liste d'aptitude par discipline et spécialité, par type d'épreuves et par ordre alphabétique.

Le jury ne peut pas inscrire sur la liste d'aptitude un nombre de personnes supérieur au nombre d'inscriptions possibles mentionné à l'article 1er ci-dessus.

Art. 11. - Par dérogation aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, les jurys des deux concours organisés après la publication du présent décret ne comprendront, au titre des a du I et 1o du II, que des praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé.

Art. 12. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 1999.

Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999 page 10110) NOR : MESH9922007A .

modifié par l’arrêté du 24 mai 2000 - J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000 page 8222 - NOR : MESH0021663A)

modifié par l’arrêté du 6 juillet 2000 - J.O. Numéro 165 du 19 juillet 2000 page 11067)

modifié par l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087)

TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er. - Les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, mentionnées aux articles 3 et 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé, sont organisées chaque année.

La liste des disciplines et des spécialités ouvertes pour ces épreuves, le nombre d'inscriptions possibles par type d'épreuves sur la liste d'aptitude sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

La liste d'aptitude est établie par discipline et par spécialité et types d'épreuves.

Art. 2. – modifié par 1^er de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

Les candidats sont autorisés à concourir dans les conditions fixées par le décret du 25 juin 1999 modifié susvisé.

Les participations aux concours organisés avant la publication du présent arrêté, pour permettre l'inscription sur l'une ou l'autre des listes d'aptitude mentionnées par le décret du 24 février 1984 susvisé, sont prises en compte pour déterminer les droits à concourir, fixés à l'alinéa 2 de l'article 7 du décret du 25 juin 1999 susvisé.

Les candidats qui ont participé au moins à une épreuve sont considérés comme ayant utilisé une possibilité de concourir sur les quatre qui leur sont offertes.

Art. 2 bis. – créer par 2^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

Conformément au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 1999 susvisé, les spécialités offertes au concours sont regroupées en disciplines selon le tableau ci-après :

· Discipline biologie Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2002 page 5085 à 5087

· Discipline chirurgie Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2002 page 5085 à 5087

· Discipline radiologie et imagerie médicale Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2002 page 5085 à 5087

· Discipline médecine Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2002 page 5085 à 5087

· Discipline odontologie Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2002 page 5085 à 5087

· Discipline pharmacie Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2002 page 5085 à 5087

· Discipline psychiatrie Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 22/03/2002 page 5085 à 5087

Discipline biologie

CODE	LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
B61	Biochimie.
B62	Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière.
B69	Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction.
B67	Biophysique.
B68	Génétique.
B79	Explorations fonctionnelles.
B63	Hématologie biologique.
B64	Immunologie biologique.
B65	Parasitologie.
B66	Toxicologie et pharmacologie.
B05	Biologie médicale.

Discipline chirurgie

CODE	LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
C60	Chirurgie générale et digestive.
C10	Chirurgie infantile.
C09	Chirurgie maxillo-faciale.
C53	Chirurgie orthopédique et traumatologique.
C11	Chirurgie plastique et reconstitutive.
C12	Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
C47	Chirurgie urologique.
C58	Chirurgie vasculaire.
C18	Gynécologie et obstétrique.
C29	Neurochirurgie.
C33	Ophtalmologie.
C35	Oto-rhino-laryngologie.
C46	Stomatologie.
C08	Chirurgie générale.

Discipline radiologie et imagerie médicale

CODE	LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
R27	Médecine nucléaire.
R41	Radiologie.

Discipline médecine

CODE	LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
M02	Anatomie pathologique et cytologie pathologique.
M03	Anesthésiologie-réanimation chirurgicale.
M06	Cancérologie.
M07	Cardiologie et maladies vasculaires.
M13	Dermatologie.
M16	Endocrinologie et maladies métaboliques.
M20	Gastro-entérologie et hépatologie.
M40	Génétique médicale.
M21	Hématologie clinique.
M19	Hémobiologie transfusion.
M57	Immunologie clinique.
M24	Maladies infectieuses, maladies tropicales.
M44	Médecine physique et de réadaptation.
M17	Médecine de la reproduction et gynécologie médicale.
M23	Médecine du travail.
M25	Médecine interne.
M26	Médecine légale.
M28	Néphrologie.
M30	Neurologie.
M36	Pédiatrie.
M59	Pharmacologie clinique et toxicologie.
M38	Pneumologie.
M42	Radiothérapie.
M43	Réanimation médicale.
M45	Rhumatologie.
M71	Médecine générale.
M76	Médecine générale et gériatrique.
M77	Médecine d'urgence.
M56	Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale.
M14	Hygiène hospitalière.

Discipline odontologie

CODE	LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
O75	Odontologie polyvalente.

Discipline pharmacie

CODE	LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ

F72	Pharmacie hospitalière.

Discipline psychiatrie

CODE	LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ

P74	Psychiatrie polyvalente.

Art. 3. - Le point de départ des durées de pratiques professionnelles effectives mentionnées au 6o de l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé est fixé comme suit :

I Pour les ressortissants français, andorrans, du Maroc et de la Tunisie, les personnes françaises et étrangères autorisées à exercer la médecine et la pharmacie en France, mentionnés aux articles L. 356, L. 356-2, L. 514 et L. 514 du code de la santé publique, à compter de la date d'inscription au tableau de l'ordre professionnel en France.

II. - Pour les ressortissants d'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à compter de la date d'inscription au tableau de l'ordre professionnel du pays qui a délivré le diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie, ou à défaut à compter de la date d'obtention du diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession dans le pays ayant délivré ce diplôme, certificat ou autre titre.

Art. 4. - Le candidat n'ayant participé à aucune épreuve est considéré comme n'ayant pas utilisé un droit à concourir.

TITRE II
LES DIPLOMES

Art. 5. – abrogé par 3^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

(modifié par l’arrêté du 24 mai 2000)

TITRE III
MODALITES D'INSCRIPTION

Art. 6. - Le calendrier relatif aux dates d'inscription et au déroulement des épreuves fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel de la République française et affiché au moins un mois avant l'ouverture des inscriptions, dans les services désignés ci-après.
En métropole, les inscriptions s'effectuent au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Dans les départements d'outre-mer, les inscriptions s'effectuent au siège des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Chaque candidat ne peut, pour un même concours, s'inscrire qu'auprès d'une seule direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer, selon le cas.
Les services mentionnés ci-dessus se prononcent sur la recevabilité des dossiers d'inscription.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la santé et publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. Elle est en outre affichée au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.

Art. 7. – modifié par 4^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

Le dossier d'inscription comprend :
1. Une demande de candidature dûment complétée et signée ;
2. Un dossier technique constitué par :
- un sous-dossier "titres et travaux" qui concerne les diplômes, les titres et travaux scientifiques ;
- un sous-dossier "services rendus" qui concerne l'activité professionnelle.
Ces sous-dossiers constituent les épreuves mentionnées aux articles 3 et 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé et doivent être conformes aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Le dossier technique est à établir en deux exemplaires. Pour les disciplines pharmacie et psychiatrie, ce dossier est à déposer en trois exemplaires. Ils sont remis sous enveloppes fermées et affranchies.

Art. 8. – modifié par 5^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

La demande de candidature comprend :
Le formulaire conforme au modèle fixé à l'annexe IV, renseigné, comportant selon le type de concours auquel le candidat s'inscrit, les pièces suivantes permettant d'apprécier la recevabilité de la candidature :
- la photocopie lisible de la carte nationale d'identité, du passeport ou de la carte de séjour, en cours de validité ;
- le certificat d'aptitude physique et mentale de moins de trois mois délivré par un médecin agréé, mentionné par le décret du 14 mars 1986 susvisé ;
- la copie du diplôme, certificat ou autre titre autorisant l'exercice de la profession en France. En outre, les personnes titulaires d'un diplôme étranger produiront :
- la copie du diplôme traduite par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français, et
- la copie de l'autorisation individuelle d'exercice de la profession en France délivrée par le ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1972 susvisée ou au septième alinéa de l'article 60, ou au 2 du IV de l'article 61 de la loi du 27 juillet 1999 susvisée ;
- la copie du diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste mentionné à l'article 2 du décret du 25 juin 1999 susvisé.
Les diplômes ou certificats mentionnés ci-dessus, délivrés par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen doivent faire mention des directives européennes relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes ou être accompagnés de l'attestation de conformité établie par l'Etat qui a délivré ledit diplôme ou certificat ;
- l'attestation de qualification ordinale datant de moins de trois mois, et indiquant la date de la première inscription, à l'exception des candidats visés aux 9o, 10o, 12o et 13o de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
- les décisions ou arrêtés de nomination, de renouvellement ou de fin de fonctions pour les personnes visées aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 8o, 13o et 14o de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
- les pièces justificatives attestant les durées d'exercice effectif de la profession fixées à l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé, selon le cas ;
- l'état signalétique et des services délivré par l'autorité militaire pour les candidats visés au 12o de l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé ;
- un formulaire de demande d'extrait du bulletin no 2 de casier judiciaire renseigné par le candidat.
Toutes les pièces justificatives accompagnant la demande d'inscription doivent être rédigées en langue française ou traduites par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.
L'absence ou la production tardive d'une des pièces mentionnées au présent article entraîne l'irrecevabilité de la demande de candidature.

Art. 9. - (modifié par l’arrêté du 24 mai 2000)

Le dossier technique comprend les formulaires fixés à l'annexe V du présent arrêté, renseignés par le candidat ainsi que les pièces justificatives attestant de ces informations.

La nature des éléments à faire figurer dans ces dossiers est mentionnée à l'annexe III du présent arrêté.

Les informations attestées produites par le candidat et figurant dans le dossier technique servent à l'évaluation de l'aptitude du candidat à exercer la fonction de praticien des établissements publics de santé.

Art. 10. - (modifié par l’arrêté du 24 mai 2000) Chaque candidat dépose, contre remise d'un récépissé, auprès d'une des directions mentionnées à l'article 6 ci-dessus et au plus tard à la date de clôture des inscriptions, son dossier d'inscription, tel que défini à l'article 7 ci-dessus.

Les dossiers techniques destinés à chaque rapporteur sont déposés en autant d'exemplaires identiques que de besoin, sous enveloppe fermée, correctement affranchie au tarif lettre en vigueur, à la charge du candidat. Chaque enveloppe porte au dos les nom, prénoms ainsi que le libellé de la spécialité au titre de laquelle le candidat postule.

Aucun complément de dossier n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 11. - Toute fraude ou tentative de fraude consistant à faire usage de faux document entraîne le rejet de la candidature, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée.
La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Art. 12. - Les services mentionnés à l'article 6 ci-dessus sont chargés de demander les extraits de casier judiciaire no 2 des candidats et d'adresser les dossiers techniques aux rapporteurs désignés.

TITRE IV
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

Art. 13. – (modifié par l’arrêté du 24 mai 2000)

Un jury est constitué pour chaque spécialité ouverte au concours, respectant la répartition prévue à l'article 9 du décret du 25 juin 1999 susvisé. Chaque jury comporte quatre membres par tranche de cinquante candidats inscrits.

Pour la pharmacie et pour la psychiatrie, le jury comporte six membres par tranche de cinquante candidats inscrits.

La composition du jury n'est pas diffusée. Elle est affichée sur le lieu et le jour des auditions.

Le ministre chargé de la santé désigne un responsable administratif chargé d'apporter une aide aux jurys, pendant les travaux de ceux-ci.

Art. 14. - Les modalités de constitution des collèges des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers au sein desquels sont tirés au sort les membres du jury sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
Les collèges des personnels enseignants et hospitaliers sont constitués à partir du fichier des personnels enseignants et hospitaliers en position d'activité.
Les collèges des praticiens hospitaliers sont constitués à partir du fichier des praticiens hospitaliers en activité.
Le tirage au sort des membres des jurys, titulaires et suppléants, est réalisé par un système informatisé.
Il est désigné un nombre de suppléants triple de celui des titulaires.
La désignation des groupes de rapporteurs est effectuée par tirage au sort.

Art. 15. - Outre les incompatibilités réglementairement prévues, nul ne peut siéger dans un jury s'il possède un lien de parenté, jusqu'au degré de cousin germain inclus, avec un candidat.

Art. 16. - Chaque jury élit en son sein un président. Si, à l'issue du premier tour de scrutin, aucun membre n'a été élu à la majorité absolue des voix, est désigné comme président le membre du jury qui, à l'issue du second tour de scrutin, a recueilli le plus grand nombre de voix.
En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président. Dans le cas où plusieurs membres ont le même âge, il est procédé à un tirage au sort pour les départager.
Si le président du jury ainsi désigné se trouve dans l'impossibilité de continuer à siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé restant présent jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection dans les conditions précisées au présent article.
Le membre titulaire le plus jeune est chargé d'assurer le secrétariat du jury.

Art. 17. – abrogé par 6^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

Art. 18. - Le président du jury constitue les groupes chargés d'assurer la double correction des épreuves écrites. Les groupes doivent respecter les règles de répartition fixées à l'article 9 du décret du 25 juin 1999 susvisé.
Pour la pharmacie et la psychiatrie, les présidents constituent les binômes chargés d'assurer la double correction des épreuves écrites.
Tous les membres du jury assurent les fonctions de correcteur et de rapporteur.

Art. 19. - Par spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme de connaissances pratiques, le jury propose au moins deux sujets conformes à l'article 25 du présent arrêté.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, au responsable administratif qui en assure la confidentialité et la reproduction.

Art. 20. - Le jury établit une grille de correction pour les épreuves écrites, une grille de notation pour l'examen des dossiers techniques et une grille pour la notation de l'épreuve orale, garantissant l'égalité des conditions de notation des candidats.
Les rubriques à prendre en compte pour l'établissement de la grille d'évaluation des dossiers techniques sont celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les grilles sont validées par tous les membres du jury. En cas de désaccord d'un seul membre, la grille est adoptée par un vote au scrutin majoritaire à un tour. Les votes sont consignés au procès-verbal.

Art. 21. - (modifié par l’arrêté du 24 mai 2000). Le président de jury assiste à toutes les épreuves écrites. En cas d'empêchement, il désigne un membre de jury pour le remplacer. Le président de jury assure la police générale du concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle des épreuves. Il dispose du pouvoir d'exclure de la salle d'examen tout candidat qui causerait des désordres lors des épreuves écrites.

En cas de constatation de fraude, ou de tentative de fraude de la part d'un candidat, lors des épreuves écrites, les présidents de salle établissent un rapport qui sera transmis au président du jury devant lequel se présente le candidat.

Dans le cas de fraude, le jury concerné peut prononcer l'exclusion du candidat de ces épreuves.

En cas de fraude grave caractérisée, chaque jury peut, en outre, proposer au ministre chargé de la santé l'interdiction définitive pour un candidat de se présenter à ces épreuves. Dans ce cas, aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été mis en état de présenter sa défense.

TITRE V
NATURE ET ORGANISATION DES EPREUVES

Art. 22. - Les épreuves mentionnées à l'article 3 du décret du 25 juin 1999 susvisé comprennent :
Une évaluation des titres et travaux, notée sur 50 points ;
Une appréciation des services rendus, notée sur 50 points ;
Une épreuve orale d'entretien professionnel portant sur les connaissances scientifiques, sur l'activité professionnelle et sur l'aptitude du candidat à exercer en équipe, notée sur 50 points.

Art. 23. - Les épreuves mentionnées à l'article 4 du décret du 25 juin 1999 susvisé comprennent :
Des épreuves anonymes de connaissances pratiques, notées sur 80 points ;
Une évaluation des titres et travaux, notée sur 50 points ;
Une appréciation des services rendus, notée sur 50 points ;
Une épreuve orale d'entretien professionnel portant sur les connaissances scientifiques, sur l'activité professionnelle et sur l'aptitude du candidat à exercer en équipe, notée sur 50 points.

TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPREUVES ECRITES

Art. 24. - Les épreuves écrites du concours national de praticien des établissements publics de santé sont organisées en région parisienne.
L'anonymat des épreuves écrites est assuré à l'aide d'un système informatisé.

Art. 25. – modifié par 7^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

- L'épreuve anonyme de connaissances pratiques comporte plusieurs épreuves écrites comprenant chacune un énoncé, éventuellement accompagné de tracés, de données iconographiques, suivi d'une ou plusieurs questions appelant des réponses rédactionnelles.
Les candidats composent, pour chaque épreuve, sur un des sujets proposés, tiré au sort avant le début des épreuves écrites.
Pour chaque discipline, la décomposition de chaque épreuve est fixée comme suit :
Discipline biologie :
Première épreuve : interprétation et commentaire d'un ou plusieurs examens biologiques et/ou d'une ou plusieurs explorations fonctionnelles, d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
Deuxième épreuve : exposé critique des différentes méthodologies d'une exploration biologique ou fonctionnelle, d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2.
Disciplines médecine, chirurgie, radiologie et imagerie médicale, odontologie :
Première épreuve : conduite pratique à tenir devant un cas d'urgence et/ou conduite face à un ou plusieurs problèmes diagnostiques d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2.
Pour la génétique médicale : conduite pratique à tenir devant un ou plusieurs problèmes diagnostiques ;
Deuxième épreuve : démarche diagnostique et/ou thérapeutique, d'une durée de 2 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2.
Discipline pharmacie :
Première épreuve : étude critique de tout ou partie d'un dossier hospitalier d'une spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché, d'une durée de 3 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
Deuxième épreuve : étude et commentaires d'une prescription hospitalière concernant une thérapeutique médicamenteuse et son suivi et/ou d'une mise au point pharmacotechnique et de son contrôle et/ou d'un matériel pharmaceutique biomédical, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20 ;
Troisième épreuve : cas pratique concernant l'organisation et/ou la gestion, appliqué au fonctionnement d'une pharmacie hospitalière, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20.
Discipline psychiatrie :
Première épreuve : psychiatrie adulte, d'une durée de 3 heures, notée de 0 à 20, coefficient 2 ;
Deuxième épreuve : psychiatrie infantojuvénile, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20 ;
Troisième épreuve : une ou plusieurs questions portant sur l'expertise médico-légale, la législation et la réglementation applicables au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques ainsi qu'aux malades mentaux, d'une durée de 1 heure, notée de 0 à 20.

Art. 26. - Lors des épreuves écrites, il est notamment interdit aux candidats :
D'introduire dans les lieux des épreuves tout document ou note quelconque, un téléphone portable, tout autre appareil permettant de communiquer ou pouvant recevoir des informations, tout appareil organiseur de poche ;
De communiquer entre eux ou avec l'extérieur ;
De sortir de la salle sans autorisation du surveillant des épreuves.
Les candidats doivent se soumettre aux mesures de surveillance et aux vérifications nécessaires au bon déroulement des épreuves.
Les réponses aux questions écrites sont rédigées à l'encre noire ou bleue sur des formulaires prévus à cet effet, permettant de sauvegarder l'anonymat du candidat. Toute mention ou signe porté par le candidat, modifiant le document pour permettre son identification ou la non-utilisation du formulaire prévu, entraîne l'annulation de la copie.
L'emploi de la calculette sans mémoire programmable est autorisé.

Art. 27. - Chaque épreuve anonyme de connaissance pratique fait l'objet d'une double correction.
Le président du jury remet au responsable administratif un relevé des notes attribuées par chaque correcteur. Après la remise des notes à l'administration, celles-ci ne pourront plus être modifiées. La note finale, correspondant à la moyenne arithmétique des deux notes, est calculée par l'administration.
La levée de l'anonymat des épreuves écrites est effectuée par l'administration après les auditions.
Le responsable administratif remet les notes des épreuves écrites au président de chaque jury au moment de la séance plénière de délibération.

Art. 28. - Les dossiers Titres et travaux et les dossiers Services rendus sont évalués par les rapporteurs désignés à cet effet. Chaque rapporteur propose une note par dossier. Toutes les notations sont arrêtées par l'ensemble des membres du jury réuni en séance plénière, après avoir entendu chaque rapporteur.
En cas de litige, le président du jury propose un vote à bulletin secret. Dans ce cas, les notes sont arrêtées au scrutin majoritaire. En cas de deuxième tour, le président dispose de deux voix. Les votes sont consignés au procès-verbal.

TITRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EPREUVES ORALES

Art. 29. – modifié par 8^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

Le jury, qui dispose des dossiers Titres et travaux et des dossiers Services rendus, auditionne chaque candidat pendant une durée de trente minutes maximum.
Le jury ne peut pas auditionner plus de 16 candidats par jour.
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 juin 1999 susvisé, si le nombre de candidats inscrits dans une spécialité ouverte au concours est supérieur à cinquante, le jury peut, dans ce cas, se constituer en groupes de rapporteurs respectant la parité mentionnée à l'article 9 du décret du 25 juin 1999 susvisé.
Dans ce cas, la composition de chaque groupe de rapporteurs devra respecter la répartition mentionnée à l'article 13 du présent arrêté.
Chaque groupe de rapporteurs ainsi constitué peut auditionner les candidats si au moins trois membres sont présents.
Pour la pharmacie et pour la psychiatrie, chaque groupe de rapporteurs constitué peut auditionner les candidats si au moins cinq membres sont présents.
Un membre du jury absent ne peut pas reprendre sa place dans celui-ci.
Lorsque deux membres d'un même groupe de rapporteurs ne peuvent plus siéger, le président du jury désigne un remplaçant pris parmi les membres présents des autres groupes, en respectant la parité mentionnée à l'article 9 du décret du 25 juin 1999 susvisé. Dans ce cas, le groupe de rapporteurs ainsi constitué ne peut siéger que si au moins un des membres a eu connaissance des dossiers des candidats qui lui sont affectés, conformément aux dispositions de l'article 28 ci-dessous.
Les absences ainsi que les remplacements effectués dans les conditions ci-dessus sont mentionnés au procès-verbal par le président du jury.

Dans ce cas, le jury opère la péréquation des notes attribuées par chaque groupe de rapporteurs, et procède à la délibération finale.
L'ordre de passage des candidats devant le jury, ainsi que l'affectation des candidats aux groupes de rapporteurs, est réalisé par tirage au sort.

Si le jury ne peut pas siéger faute de majorité, un procès-verbal de carence est établi par les membres du jury présents.
Dans ce cas, les épreuves seront reportées et auront lieu lorsque le jury pourra se réunir dans les conditions fixées au présent article.

Art. 30. - Si un rapporteur ne peut plus assurer sa fonction après le début des auditions, le président du jury peut désigner un remplaçant parmi les membres présents. Dans ce cas, le rapporteur ne pourra auditionner les candidats que lorsqu'il aura pris connaissance des dossiers remis par ceux-ci. Si le rapporteur concerné est dans l'incapacité d'assurer ses fonctions, un procès-verbal de carence est établi par le président du jury et les auditions sont reportées à une date ultérieure.

TITRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES
A L'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE

Art. 31. – modifié par 9^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

Chaque jury établit, par type d'épreuves, les tableaux de notation faisant apparaître les notes et les totaux de chaque candidat.
La note minimale, en dessous de laquelle les candidats ne sont pas inscrits sur la liste d'aptitude, mentionnée à l'article 10 du décret du 25 juin 1999 susvisé, est fixée par le jury, à l'unanimité, après avoir arrêté les notations. En cas de litige, le président du jury propose un vote à bulletin secret. Dans ce cas, les notes sont arrêtées au scrutin majoritaire. En cas de deuxième tour, le président dispose de deux voix. Les votes sont consignés au procès-verbal.
La note minimale mentionnée ci-dessus ne peut pas être inférieure à 75 sur 150 pour les épreuves de type I, à 115 sur 230 pour les épreuves de type II.
Le jury arrête, par type d'épreuves, la liste des candidats à inscrire sur la liste d'aptitude. Les candidats ne peuvent être classés que s'ils ont participé à l'ensemble des épreuves. En cas d'ex-aequo, les candidats sont classés au bénéfice de l'âge.
Le nombre de reçus, par discipline, spécialité et par type d'épreuves, ne peut pas être supérieur au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude, fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les candidats absents à l'une des épreuves du concours ne sont pas classés.

Art. 32. - Le président du jury remet au responsable administratif les procès-verbaux de séance plénière comportant l'indication des votes lorsqu'ils ont été réalisés en application des dispositions ci-dessus. Les imprimés servant à l'évaluation des titres et travaux et des services rendus sont joints au procès-verbal.

Art. 33. - La liste d'aptitude arrêtée par ordre alphabétique, par discipline, par spécialité et par type d'épreuves est publiée au Journal officiel de la République française.

Art. 34. - Les épreuves mentionnées à l'article premier du décret du 25 juin 1999 susvisé sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.

Art. 35. - L'arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé est abrogé.

Art. 36. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I – abrogé par 10^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087

~~DEFINITION DES SPECIALITES ET DIPLOMES REQUIS~~ ~~(modifié par l’arrêté du 24 mai 2000)~~

A N N E X E I l – modifié par 11^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087
(modifié par l’arrêté du 24 mai 2000)

CONSTITUTION DES JURYS
I. - RÈGLE ET DÉTERMINATION DE LA TAILLE DES URNES

Pour chaque spécialité énumérée à l'article 2 bis ci-dessus ouvertes aux épreuves, sont constitués deux collèges au sein desquels sont tirés au sort les membres du jury :

le premier collège comprenant les personnels enseignants et hospitaliers membres du collège électoral du Conseil national des universités, en fonction des spécialités correspondant aux sous-sections définies par l'arrêté du 29 juin 1992 modifié susvisé ;
le deuxième collège comprenant les praticiens hospitaliers remplissant les conditions requises pour participer au jury de la spécialité.

Le nombre de candidats inscrits par spécialité au titre du concours précédent détermine le nombre de membres de jury titulaires, par spécialité et par catégorie de personnels. Le nombre de membres de jurys suppléants à désigner est trois fois supérieur.
Pour chaque urne de tirage au sort, le nombre de personnes requises, par catégorie, est déterminé par application du coefficient multiplicateur 5 au nombre de membres à désigner.

II. - COMPOSITION DES URNES

Pour chaque spécialité sont constituées deux urnes :

· l'urne des praticiens hospitaliers de la spécialité, remplissant les conditions requises ;

· l'urne des personnels enseignants et hospitaliers.

Les personnels enseignants et universitaires membres du collège électoral du Conseil national des universités sont, en fonction de l'option d'exercice biologique ou clinique, versés dans les urnes appartenant à la discipline biologique ou médecine.
Toutefois, les urnes des spécialités biophysique et médecine nucléaire sont communes sans distinction d'exercice.

III. - TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort des jurys de spécialités est effectué avant le tirage au sort des jurys de spécialités dites générales.
Les membres de jury titulaires sont tirés au sort en premier.
Si le nombre de personnes appartenant aux collèges des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens hospitaliers d'une spécialité dite générale est inférieur au seuil minimal fixé au I de la présente annexe, l'urne correspondante est complétée par les personnels non tirés au sort des autres spécialités de la discipline.

IV. - LE TABLEAU CI-APRÈS FIXE LA COMPOSITION DES URNES SERVANT
AU TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE JURY, PAR SPÉCIALITÉ

COMPOSITION DES URNES DES PRATICIENS HOSPITALIERS		COMPOSITION DES URNES DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
Code	Libellés des spécialités du CNPEPS servant au tirage au sort des jurys PH	Code CNU section, sous-section, option biologique ou clinique	Intitulé des sections, sous-sections CNU d'appartenance des personnels enseignants et servant au tirage au sort des jurys
B05	Biologie médicale	4301	Biophysique et médecine nucléaire
		4401	Biochimie et biologie moléculaire
		4501 Type biologique	Option bactériologie virologie
			Option hygiène hospitalière
		4701 Type biologique	Option hématologie
		4803 Type biologique	Option pharmacologie fondamentale
B62	Bactériologie virologie, hygiène hospitalière	4501 Type biologique	Option bactériologie virologie
			Option hygiène hospitalière
B61	Biochimie	4401	Biochimie et biologie moléculaire
B69	Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement et de la reproduction	4202 Type biologique	Cytologie et histologie
		5405 Type biologique	Biologie et médecine du développement et de la reproduction
B67	Biophysique	4301	Biophysique et médecine nucléaire
B79	Explorations fonctionnelles	4402	Physiologie
B68	Génétique	4704 Type biologique	Génétique
B63	Hématologie biologique	4701 Type biologique	Option hématologie
B64	Immunologie biologique	4703 Type biologique	Immunologie
B65	Parasitologie	4502 Type biologique et clinique	Parasitologie et mycologie
B66	Toxicologie et pharmacologie	4803 Type biologique	Option pharmacologie fondamentale
C08	Chirurgie générale	5302	Chirurgie générale
		5202	Chirurgie digestive
		5002	Chirurgie orthopédique et traumatologique
C60	Chirurgie générale et digestive	5202	Chirurgie digestive
		5302	Chirurgie générale
C10	Chirurgie infantile	5402	Chirurgie infantile
C09	Chirurgie maxillo-faciale	5503	Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
C53	Chirurgie orthopédique et traumatologique	5002	Chirurgie orthopédique et traumatologique
C11	Chirurgie plastique et reconstitutive	5004	Option chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
			Option brûlologie
C12	Chirurgie thoracique et cardiovasculaire	5103	Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
C47	Chirurgie urologique	5204	Urologie
C58	Chirurgie vasculaire	5104	Option chirurgie vasculaire
C18	Gynécologie et obstétrique	5403	Option gynécologie-obstétrique
C29	Neurochirurgie	4902	Neurochirurgie
C33	Ophtalmologie	5502	Ophtalmologie
C35	Oto-rhino-laryngologie	5501	Oto-rhino-laryngologie
C46	Stomatologie	5503	Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
M71	Médecine générale	5301	Option médecine interne
		4804 Type clinique	Thérapeutique
M76	Médecine générale et gériatrique	5301	Option gériatrie et biologie de vieillissement
		4804 Type clinique	Thérapeutique
		5301	Option médecine interne
M77	Médecine d'urgence	4801	Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
		4802	Réanimation médicale
		5301	Option médecine interne
M02	Anatomie pathologique et cytologie pathologique	4203 Type clinique	Anatomie et cytologie pathologique
M03	Anesthésiologie, réanimation chirurgicale	4801	Anesthésiologie et réanimation chirurgicale
M06	Cancérologie	4702	Option cancérologie
M07	Cardiologie et maladies vasculaires	5102	Cardiologie
		5104	Option médecine vasculaire
M13	Dermatologie	5003	Dermato-vénérologie
M16	Endocrinologie et maladies métaboliques	5404	Endocrinologie et maladies métaboliques
		4404	Nutrition
M56	Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostastistique et informatique médicale	4601	Epidémiologie, économie de la santé, prévention
		4604	Biostastistiques, informatique médicales et technologie de communication
M20	Gastro-entérologie et hépatologie	5201	Option gastro-entérologie
			Option hépatologie
M40	Génétique médicale	4704 Type clinique	Génétique
M21	Hématologie clinique	4701 Type clinique	Option hématologie
M19	Hémobiologie transfusion	4701 Type clinique	Option transfusion
M14	Hygiène hospitalière	4501 Type clinique	Option hygiène hospitalière
			Option bactériologie-virologie
M57	Immunologie clinique	4703 Type clinique	Immunologie
M24	Maladies infectieuses, maladies tropicales	4503	Option maladies infectieuses
			Option maladies tropicales
M17	Médecine de la reproduction et gynécologie médicale	5405 Type clinique	Biologie et médecine du développement et de la reproduction
		5403	Option gynécologie médicale
M44	Médecine physique et de réadaptation	4905	Médecine physique et réadaptation
M23	Médecine du travail	4602	Médecine et santé du travail
M25	Médecine interne	5301	Option médecine interne
M26	Médecine légale	4603	Médecine légale et droit de la santé
M28	Néphrologie	5203	Néphrologie
M30	Neurologie	4901	Neurologie
M36	Pédiatrie	5401	Pédiatrie
M59	Pharmacologie clinique et toxicologie	4803 Type clinique	Option pharmacologie clinique
M38	Pneumologie	5101	Pneumologie
M42	Radiothérapie	4702 Type clinique	Option radiothérapie
M43	Réanimation médicale	4802	Réanimation médicale
M45	Rhumatologie	5001	Rhumatologie
R27	Médecine nucléaire	4301 Type clinique et biologique	Biophysique et médecine nucléaire
R41	Radiologie	4302 Type clinique	Radiologie et imagerie médicale
O75	Odontologie	5601	Pédodontie
		5701	Parodontologie
		5802	Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
		5801	Odontologie conservatrice, endodontie
		5802	Prothèses
F72	Pharmacie hospitalière	39	Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
		40	Sciences du médicament
		41	Sciences biologiques et pharmaceutiques
P74	Psychiatrie	4903	Psychiatrie d'adultes
		4904	Pédopsychiatrie

A N N E X E I I I
CONSTITUTION DU DOSSIER TITRES ET TRAVAUX
ET DU DOSSIER SERVICES RENDUS

A. - Constitution du dossier Titres et travaux
Les éléments pris en compte pour noter les dossiers techniques sont fixés ci-après. Pour constituer son dossier, le candidat est tenu d'utiliser le formulaire prévu à cet effet, figurant dans le dossier de candidature, et de justifier ses affirmations.

I. - Les diplômes, certificats, titres ou équivalents
(noté sur 15)
Diplômes qualifiants :
Certificat d'études spécialisées national ou équivalent ;
Diplôme d'études spécialisées ou équivalent ;
Diplôme d'études spécialisées complémentaires.
Diplômes non qualifiants :
Diplôme d'études approfondies ;
Diplôme d'études spécialisées supérieures ;
Maîtrise ;
Capacité ;
Diplôme interuniversitaire de spécialisation ;
Diplôme d'université ;
Certificat d'université.
Pièces justificatives à fournir : copie des diplômes. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.

II. - Les titres, ~~conformes, mentionnés par le décret du 25 juin 1999~~ (modifié par l’arrêté du 24 mai 2000)

(noté sur 20)
Chef de clinique des universités, assistant des hôpitaux.
Assistant spécialiste, généraliste.
Attaché.
Praticien hospitalier provisoire à temps plein.
Praticien hospitalier à temps partiel.
Contractuel.
Pharmacien gérant.
Chercheur.
Médecin libéral généraliste ou spécialiste.
Pharmacien d'officine ou de laboratoire.
Médecin, pharmacien, biologiste militaire.
Médecin, pharmacien inspecteur de la santé.
Praticien adjoint contractuel.

Chef de clinique associé, assistant spécialiste associé, assistant généraliste associé, attaché associé.
~~Inscription à l'ordre professionnel indiquant entre autres la qualification ordinale du candidat.~~
Pièces justificatives à fournir : copie de toutes pièces justifiant la qualité, indiquant l'établissement, les dates, les durées ainsi que les quotités : temps plein, temps partiel, nombre de vacations hebdomadaires ou mensuelles.

III. - Les travaux
(noté sur 15)
Les publications :
Internationales ;
Nationales ;
Avec comité de lecture ;
Sans comité de lecture.
Les travaux de recherches :
Objet, publication.
Les communications :
Didactiques, objet de l'article, publication ;
Ouvrages pédagogiques, objet de l'article.
Pièces justificatives à fournir : la première page de la publication, indiquant la revue, l'objet de la publication et le rang de signature, ou les tirés à part.
Les thèses :
Pièces justificatives à fournir : les premières pages indiquant l'objet et le résumé de la thèse. La thèse du doctorat en médecine ou en pharmacie, du mémoire du DES ou du CES n'ont pas à être fournis.
Participation en tant qu'intervenant à des congrès scientifiques :
Congrès nationaux ;
Congrès internationaux.
Pièces justificatives à fournir : pièces attestant de la nature du congrès, titre et référence de la communication.

B. - Constitution du dossier Services rendus
I. - Activités hospitalières
(uniquement lorsque l'activité principale
est exercée en centre hospitalier) (noté sur 30)
a) Activité hospitalière en France et à l'étranger :
Service ;
Fonction ;
Durée en mois ou années ;
Nombre de vacations ;
Nature de l'activité ;
Nombre d'actes chirurgicaux effectués ;
Nombre d'actes médicaux effectués ;
Nombre de gardes mensuelles ;
Participation aux services d'urgences...
Pièces justificatives à fournir : attestation de l'établissement, comptes rendus opératoires, listings anonymés, catalogues opératoires... Ces pièces sont validées par le chef de service.
b) Activités libérales en centre hospitalier.
Pièces justificatives à fournir : attestation de l'établissement, comptes rendus opératoires, listings anonymés, catalogues opératoires.

II. - Activités libérales
(uniquement lorsque l'activité principale
est exercée en médecine libérale) (noté sur 30)
a) Activité libérale :
En clinique ;
En cabinet.
Pièces justificatives à fournir : attestations de l'établissement, de l'administration de tutelle, comptes rendus opératoires, listings anonymés, catalogues opératoires...
b) Activité hospitalière :
Service ;
Fonction ;
Durée en mois ou années ;
Nombre de vacations ;
Nature de l'activité ;
Nombre d'actes chirurgicaux effectués ;
Nombre d'actes médicaux effectués ;
Nombre de gardes mensuelles ;
Participation aux services d'urgences...
Pièces justificatives à fournir : attestation de l'établissement, de l'administration de tutelle, comptes rendus opératoires, listings anonymés, catalogues opératoires...

III. - Activités extrahospitalières
(noté sur 5)
Participation effective à des actions humanitaires.
Fonction représentative (CME).
Pièces justificatives à fournir : attestations de l'établissement ou de l'administration de tutelle.

IV. - Activités de formation
(noté sur 15)
Formations personnelles :
a) Qualifiantes :
Clinicat : indiquer l'intitulé, le nombre de semestres ;
Stages internats : indiquer l'intitulé, le nombre de semestres ;
Stages à l'étranger : indiquer l'intitulé, le nombre de semestres.
b) Non qualifiantes :
Préciser l'objet, la durée ;
Formation médicale continue.
Fonction d'enseignement :
a) Universitaire :
Fonction de professeur : nombre d'heures d'enseignement par mois attesté ;
Fonction de conférencier : nombre d'heures d'enseignement par mois attesté.
b) Médical ou pharmaceutique :
Enseignement médical : nombre d'heures d'enseignement par mois attesté ;
Enseignement paramédical : nombre d'heures d'enseignement par mois attesté.
Pièces justificatives à fournir : attestations de l'établissement ou de l'administration de tutelle. Les formations universitaires en vue de l'obtention d'un doctorat d'exercice n'ont pas à être évoquées.

A N N E X E I V – modifié par 12^ème de l’arrêté du 20 février 2002 - J.O. du 22 mars 2002 pages 5085-5087
ANNEXE IV
MODÈLE DE LA DEMANDE D'INSCRIPTION
Ministère de l'emploi
et de la solidarité
N° :
Région/Année/N° d'ordre
DRASS de :

DEMANDE D'INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DU CONCOURS NATIONAL DE PRATICIEN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ AU TITRE DE LA SESSION

Texte de référence : décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié
A remplir lisiblement en majuscules
ÉTAT CIVIL

M. Mme Mlle :
Nom de naissance :
Prénoms :
Nom d'épouse :
Date de naissance : Lieu :
Nationalité :

ADRESSE

N° :
Rue, av., bd :
Code postal : Commune :
Le code postal doit être précédé de la lettre du pays (ex. : F 55382).
Pays :
Votre numéro de téléphone professionnel :
Avez-vous déjà été candidat au concours national de praticien hospitalier : OUI - NON
Demande à participer aux épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé au titre d'une des disciplines suivantes : biologie, chirurgie, médecine, odontologie, pharmacie, psychiatrie, radiologie et imagerie médicale (rayer les mentions inutiles).
Pour la spécialité suivante : (indiquer le code et l'intitulé)
Code : Spécialité :
I. - Epreuves de type 1 II. - Epreuves de type 2
(rayer la mention inutile)
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance des textes régissant le concours, consultable sur le site Internet : www.sante.gouv.fr et être informé que toute fausse déclaration de sa part rendrait sa candidature illégale.
Fait à , le
(Signature)
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

CONDITIONS DE CANDIDATURE PROPRES
AUX ÉPREUVES DE TYPE I

Qualité au titre de laquelle se présente le candidat :
(indiquer la fonction ou qualité conforme à l'article 3 du décret n° 99-517)
Date d'obtention du diplôme ou du titre autorisant l'exercice de la médecine :
Pays qui a délivré le diplôme :
Diplôme ou titre détenu autorisant l'exercice de la spécialité :
Pays qui a délivré le diplôme ou le titre :
Qualification ordinale : OUI - NON
Date de la première inscription à l'ordre professionnel :
Date de nomination ou de début de fonction :
Date de fin de fonction :
Durée des fonctions arrêtée au 31 décembre de l'année des épreuves :

Nature des pièces justificatives à produire permettant, selon le cas, d'apprécier la recevabilité de la demande :

· la photocopie de la carte d'identité ou du passeport, en cours de validité ;

· le certificat d'aptitude physique et mentale de moins de trois mois, délivré par un médecin agréé ;

· l'attestation de la qualification ordinale ;

· la copie du diplôme, titre ou certificat autorisant l'exercice de la profession en France ;

· la copie du diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste autorisant l'exercice de la spécialité ;

· les attestations de conformité de ces diplômes ou certificats s'ils ont été délivrés par un Etat autre que l'Etat français, si ces documents ne font pas référence aux directives européennes. (Les attestations de conformités sont à demander aux autorités ayant délivré lesdits diplômes) ;

· les arrêtés ou décisions de nomination, de renouvellement de nomination, de fin de fonction ;

· les contrats de travail ou documents équivalents attestant les durées d'exercice ou de fonctions exigées ;

· l'état signalétique et des services pour les médecins ou les pharmaciens des armées ;

· la demande d'extrait n° 2 de casier judiciaire.

Toutes les pièces justificatives devront être rédigées en français ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

CONDITIONS DE CANDIDATURE
PROPRES AUX ÉPREUVES DE TYPE II

Qualité au titre de laquelle se présente le candidat :
(entourer la mention qui convient)
I. - Au titre du : 1°, 2°, 3°, 4°, 5° de l'article 4 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999.
Date d'obtention du diplôme ou du titre autorisant l'exercice de la médecine :
Pays qui a délivré le diplôme ou le titre :
Diplôme ou titre détenu autorisant l'exercice de la spécialité :
Pays qui a délivré le diplôme ou le titre :
Date de la première inscription à l'ordre professionnel :
Qualification ordinale : OUI - NON
Durée effective de l'exercice de la profession arrêtée au 31 décembre de l'année des épreuves :
Nature des pièces justificatives à produire permettant, selon le cas, d'apprécier la recevabilité de la demande :

la photocopie de la carte d'identité, du passeport ou de la carte de séjour en cours de validité ;
le certificat d'aptitude physique et mentale de moins de trois mois, délivré par un médecin agréé ;
l'attestation de qualification ordinale ou l'inscription à l'ordre professionnel, selon le cas ;
la copie du diplôme, titre ou certificat autorisant l'exercice de la profession ;
la copie du diplôme, certificat ou autre titre de spécialiste autorisant l'exercice de la spécialité ;
les attestations de conformité de ces diplômes ou certificats s'ils ont été délivrés par un Etat autre que l'Etat français, si ces documents ne font pas référence aux directives européennes. (Les attestations de conformités sont à demander aux autorités ayant délivré lesdits diplômes) ;
les pièces justificatives attestant les durées d'exercice effectif de la profession fixées à l'article 4 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié, selon le cas ;
l'état signalétique et des services pour les médecins ou les pharmaciens des armées ;
la demande d'extrait n° 2 de casier judiciaire.

Les personnes titulaires d'un diplôme étranger produiront, en plus :

la copie du diplôme traduite par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ;
la copie de l'autorisation individuelle d'exercice de la profession en France délivrée par le ministre chargé de la santé.

Toutes les pièces justificatives devront être rédigées en français ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
Le candidat est informé qu'il est responsable de la constitution de son dossier, ainsi que des informations qu'il contient.
Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions sera déclaré irrecevable.
Aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date de clôture des inscriptions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les demandes d'accès aux informations figurant dans le fichier des candidats ainsi que les demandes de modifications de ces informations sont à adresser à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des personnels médicaux.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

A N N E X E V
MODELE DU DOSSIER TITRES ET TRAVAUX

Spécialité : ....................
Nom du candidat : ....................
Type des épreuves : ....................

Dossier Titres et travaux
Dossier à constituer, conforme à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 1999.
A établir en deux ou en trois exemplaires, selon le cas.

Le candidat est tenu de produire toutes les pièces justificatives attestant les informations qui seront mentionnées dans le présent document.

I. - DIPLOMES
Qualifiants