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J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002 page 6662

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 8 avril 2002 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

NOR : MESH0221207A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 2002, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé session 2002 sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 3 au 28 juin 2002 à 17 heures, terme de rigueur. Les demandes parvenues après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les épreuves écrites ont lieu à l'espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets, 94553 Rungis, aux dates et selon les modalités suivantes :
- le 5 novembre 2002, à 8 heures : les disciplines pharmacie et psychiatrie ;
- les 6 et 7 novembre 2002, à 8 heures : les spécialités des disciplines biologie, chirurgie, médecine, odontologie, radiologie et imagerie médicale.
Tout candidat arrivant après la fermeture des portes des salles d'épreuves, fixée à 9 heures précises, ne sera pas admis à concourir.
La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
Les auditions, par spécialités, se dérouleront à Rungis du 6 janvier au 28 février 2003. Les candidats recevront une convocation pour chaque épreuve.
La composition des jurys sera affichée sur le lieu des épreuves orales.
Pour demander à concourir, le candidat dépose un dossier d'inscription comprenant le dossier de candidature constitué conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juin 1999.
Toute modification ou rectification ultérieure portant sur la demande de candidature doit être formulée par écrit.
Le dossier technique, destiné au jury, constituant les épreuves de « titres et travaux » et de « services rendus » déposé en même temps que la demande de candidature doit comporter :
Un sous-dossier « titres et travaux » ;
Un sous-dossier « services rendus ».
Chacun de ces sous-dossiers, outre la fiche de synthèse dûment renseignée, doit être complété par des pièces justificatives que le candidat entend porter à la connaissance du jury pour attester les informations portées sur cette fiche, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 28 juin 1999 précité.
Le dossier technique accompagnant la demande à concourir est à déposer sous enveloppe renforcée, cachetée et pré-affranchie, en deux exemplaires pour les disciplines biologie, chirurgie, médecine, odontologie et radiologie, en trois exemplaires pour les disciplines pharmacie et psychiatrie.
La réalisation de ce dossier relève de la seule responsabilité des candidats.
Les documents rédigés en langue étrangère seront traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
Après la clôture des inscriptions, aucune pièce ne pourra plus compléter ces sous-dossiers.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à ces épreuves et pour retirer les dossiers d'inscription, les candidats devront s'adresser à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer de leur lieu de résidence. Les textes concernant ce concours sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr.
Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude, par discipline, par spécialité et par type d'épreuves est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 16/04/2002 page 6662 à 6663

ou tapez ici ….http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html modifié par l'arrêté du 2 mai 2002 (JO du 5 mai 2002, pages 8693 et 8694) http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002 page 6661

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret no 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

NOR : MESH0221206A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 99-517 du 25 juin 1999, modifié par le décret no 2002-116 du 28 janvier 2002, organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 relatif à la réglementation et à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissement publics de santé,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 25 juin 1999 susvisé, les conditions exigées pour l'accès aux épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé pour les spécialités définies ci-après sont fixées comme suit :
1o Les médecins et les pharmaciens, titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre de biologiste, peuvent concourir au titre d'une des spécialités regroupées dans la discipline biologie s'ils sont titulaires d'un des diplômes listés par l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé et correspondant à la spécialité postulée ;
2o Les médecins peuvent accéder à certaines spécialités du concours s'ils possèdent les diplômes suivants :
- la capacité de gériatrie pour l'inscription en médecine générale et gériatrique ;
- la capacité de médecine d'urgence ou la capacité d'aide médicale d'urgence pour l'inscription en médecine générale et urgence ;
3o Les médecins peuvent accéder à certaines spécialités du concours s'ils possèdent l'un des diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe 1 suivants, mentionnés par l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé :
- hémobiologie-transfusion pour l'inscription en hémobiologie-transfusion,
- pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques pour l'inscription en pharmacologie clinique et toxicologie ;
- réanimation médicale pour l'inscription en réanimation médicale ;
4o Les médecins et les pharmaciens peuvent accéder à certaines spécialités du concours s'ils possèdent les diplômes suivants :
- le diplôme d'étude spécialisée de santé publique et médecine sociale pour l'inscription en hygiène hospitalière ;
- le diplôme d'étude spécialisée de santé publique et médecine sociale ou un diplôme d'enseignement de troisième cycle correspondant à l'une des composantes de l'intitulé de la spécialité pour l'inscription en épidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2002.[[<]]

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

P. Blémont

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La sous-directrice des statuts
et de la réglementation,
J. Collet-Sassère