RÔLE
DES PADHUE
dans
le Système Sanitaire Français
(avis
du SNPAC - Juillet 2001)
Le
21 juin 2001, un communiqué du Cabinet du Ministre de l’Emploi
et de la Solidarité faisait état de la réception de deux rapports sur la démographie
médicale en France remis par les Professeurs Lucien ABENHAÏM et Guy
NICOLAS à Madame Elisabeth GUIGOU et Monsieur Bernard
KOUCHNER.
A la
lecture de ce rapport, on se rend compte que les PADHUE
(Praticiens A Diplôme Hors Union Européenne) ont tout simplement été oubliés
ou passés sous silence. Leur existence et, encore plus, leur rôle dans le système
sanitaire Français semblent avoir été complètement occultés.
Nous
aimerions par ces quelques lignes attirer l’attention des pouvoirs publics sur
l’existence physique de cette catégorie à laquelle nous appartenons tous
statuts confondus et à son rôle indispensable pour la bonne marche des
services et la continuité des soins dans les différents hôpitaux publics.
Le
premier point est d’ordre sémantique. En effet, qui d’entre les PADHUE
n’a pas été un jour ou l’autre qualifié de " Médecin étranger ! "
par un administratif, un chef de service, un collègue ou un patient ?.
Pourquoi " Etrangers ! " quand la majeure partie est de
nationalité Française à diplôme de spécialité Français.
Sous quels statuts ces PADHUE sont-ils employés par les hôpitaux
publics français ?
Quelques
PADHUE ont pu accéder dernièrement au statut de PH (Praticien
Hospitalier) ce qui est une reconnaissance pleine et entière de leur compétence
et une évolution sérieuse vers un statut stable et permanent dans le système
sanitaire public. Ceci correspond, à notre sens, à la vraie intégration de
cette catégorie.
Bon
nombre exercent en tant que PAC (Praticiens Adjoints Contractuels) dans
leurs spécialités après obtention d’une autorisation ministérielle à
l’issue d’un concours national d’aptitude. Ces PAC sont, comme leur
appellation l’indique, " Contractuels " donc sur des sièges
éjectables à la merci de toute dérive et de tout jugement subjectif. Leur rôle
est celui d’un spécialiste assurant des gardes comme tel, consultant comme
tel et responsable de ses actes comme tel, la rémunération et la
reconnaissance ordinale à ce titre en moins.
Certains
se voient nommés Praticiens Hospitaliers à titre provisoire sur
des postes de PH désertés. D’autres, ayant eu le privilège d’être
qualifiés spécialistes par les commissions ordinales correspondantes, peuvent
prétendre à un emploi en tant que PH contractuels.
Comble
de l’incohérence, des PADHUE inscrits sur les listes d’aptitude aux postes
de PAC se retrouvent sur des postes de : -Attachés, -assistants généralistes,
-assistants spécialistes exerçant des fonctions effectives de spécialistes
dans leurs services respectifs et jouissant de l’ " entière
confiance ! " des autres praticiens, des Directeurs d’hôpitaux
et des tutelles.
Une
autre catégorie de PADHUE, celle n’ayant pu passer le concours de PAC ou
ayant échoué à ce concours, est celle qui occupe des postes de : -Attachés
associés, -assistants généralistes associés, -assistants spécialistes
associés, -FFI (Faisant Fonction d’Internes).
Une catégorie
courageuse a vu le jour depuis peu, celle des PADHUE qui s’installent en ville
en tant que Médecins Généralistes tout spécialistes qu’ils soient ou en
tant que spécialistes si la qualification ordinale leur a été attribuée.
Cette catégorie est courageuse car elle opte à 47 ans d’âge, en moyenne,
pour le secteur libéral avec tous ses pièges. Le nombre de ces courageux est
infime car le PADHUE type, a 47 ans, est père de famille et a tendance à
s’impliquer complètement dans la vie de l’hôpital public qu’il connaît
bien et qui, il l’espère, le lui rendra bien !
A côté
de ces acteurs auxquels le rapport ministériel sur la Démographie Médicale en
France ne se réfère nullement, notons les Praticiens Hospitaliers Associés
et les Professeurs associés.
Sujets en suspens et interrogations !
· Type
de concours PH : Le type II est le seul permis aux PAC, mais grosse
contradiction quant à l’évaluation des titres et travaux qui handicape
considérablement le candidat. Les services rendus restent évalués à leur bas
niveau. Le PAC part d’emblée avec un handicap certain sur l’arène du CNPH
(Concours National de Praticiens Hospitaliers).
· La
qualification ordinale non attribuée à des praticiens assurant depuis des années
des consultations spécialisées (Cs), prodiguant des actes de spécialistes (Kc,
Z,…) et ayant des contrats tacites de spécialistes avec leurs patients. Une
contradiction de plus à relever et à dénoncer à l’heure de l’Internet et
des fichiers " on line " consultables à volonté par
les patients, les familles et les médecins traitants, qui constatent que le spécialiste
consulté à l’hôpital est " Médecin Généraliste ! ".
Arriverons-nous à tout leur expliquer et pourrons-nous garder une entière crédibilité
à leurs yeux ?
· Le PAC
étant, par définition, un praticien exerçant exclusivement sa spécialité en
milieu hospitalier ne peut toujours pas bénéficier de la prime de l’exercice
exclusif dans le public.
· Des
PAC exerçant une activité sur plusieurs hôpitaux ne voient de l’activité
multi-site que les inconvénients : du déplacement, de la gestion difficile du
temps et de la vie de famille se réduisant en peau de chagrin. La prime
multi-site qui leur est reconnue n’a toujours pas vu le jour, faute de décret
d’application. Espérons que celui-ci aura un effet rétroactif !
Les PADHUE et la Santé en France :
· Un
test simple consisterait à se procurer les tableaux de gardes et/ou
d’astreintes des différents hôpitaux et de certaines cliniques et de gommer
les noms des PADHUE y figurant pour se rendre compte du rôle primordial de
cette catégorie dans la bonne marche des Services de MCO, des SAU, des SMUR,
des SAMU.
· Bien
entendu, ce qu’on peut faire avec un tableau de gardes ou d’astreintes, peut
l’être avec un organigramme des services de soins en faisant fie de se référer
aux listes administratives et non aux tableaux de composition des services qui
ornent le hall d’accueil et sur lesquels les noms des PADHUE ne figurent,
souvent, pas.
· Si la
France peut se vanter d’être un des pays les mieux lotis en matière de santé
avec un système dont la supériorité est indéniable, il faudrait qu’elle se
convainc de la nécessité d’une catégorie d’acteurs de la santé que sont
les PADHUE qui sont certainement pour beaucoup dans le rayonnement de cette médecine
dans le monde et de la continuité des soins intra-muros.
· Les
PADHUE aspirent à une reconnaissance entière et équitable de leur rôle dans
le système sanitaire français qui, le plus souvent, les a formés, formatés
à son image et qui ne peut trouver meilleure solution urgente à ses problèmes
de démographie médicale.
Dr
Driss SEBBAR
Délégué
Départemental SNPAC
Côtes-d’Armor
(22)
Les
PADHUE à l’AP-HP
Voici quelques chiffres
concernant les PADHUE à l’Assistance publiques des hôpitaux de Paris. Le
SNPAC souhaite connaître la position des responsables de l’AP-HP concernant
l’intégration des PADHUE qui ont rendu d’énormes services et ceci depuis
plusieurs années ? Le SNPAC constate qu’a ce jour aucun poste de PAC
n’a été transformé en poste de PH pour les candidats PAC reçus aux
concours de PH.
Ces chiffres sont validés en
juin 2001. Le nombre des effectifs à l’AP-HP, dans les services des soins
urgents est de 3426 praticiens tout statut confondu (PH, PAC, assistant, attaché
et associés) : 13,5 % (464 PADHUE) des effectifs avec 372 attachés associés
et 92 PAC. 15 % des gardes à l’AP-HP sont assurées par les PADHUE.
Enquête
sur les effectifs
et
la situation des PAC
en
Ile de France
L’Union Hospitalière de la région
d’Ile de France (UHRIF) a publié, en juillet dernier, une enquête sur les
effectifs et la situation des PAC en Ile de France. 33 établissements en dehors
de l’AP-HP ont répondu à cette enquête régionale. Voici quelques extraits
de ce rapport.
« Compte tenu des difficultés
pour transformer les postes de PAC en postes de PH dans la région Ile de France
et de la nécessité de conserver ces praticiens au sein de nos structures de
soins, l’UHRIF a souhaité interroger ses établissements adhérents pour
connaître le nombre des PAC, le nombre des PAC-PH, leur discipline et la
meilleure stratégie à avoir sur ce dossier.
Rappelons qu’il y aurait
aujourd’hui près de 800 PAC dans notre région, 150 dans les établissements
de l’AP-HP et les autres dans ceux adhérents de l’UHRIF…
Dans les 33 établissements ayant
répondu à l’enquête, 270 PAC sont en fonction et 62 d’entr’eux ont réussi
le concours de PH.
Il apparaît une demande quasi
unanime d’obtenir la transformation des postes de PAC en postes de PH avec un
financement par l’ARH-IF des surcoûts correspondants...
Il convient néanmoins de noter
que sur cette question du financement des surcoûts, deux positions sont exprimées :
1.
Celle qui recommande de s’en tenir à la lettre de la circulaire de décembre
2000, à savoir ne demander la transformation du poste qu’une fois le
praticien ayant réussi le concours de PH.
2.
Celle qui estime que dans certaines disciplines critiques, telles que
l’anesthésie réanimation, la chirurgie orthopédique et traumatologique, la
médecine du travail ou la psychiatrie, il serait utile d’obtenir la
transformation des postes de PAC sans surcoût et ce, avant même que les
candidats pressentis ne passent le concours de PH.
Par ailleurs, il ressort de
l’enquête une forte crainte de voir, en cas d’impossibilité de
transformation budgétaire de leur poste, ces médecins quitter leur établissement
même s’il convient néanmoins de relativiser leur possibilité de mobilité géographique.
La question de leur remplacement éventuel poserait en tout cas d’importants
problèmes aux établissements, le recrutement de nouveaux PAC apparaissant
problématique. »
Le SNPAC réitère sa demande,
qui date maintenant de mars 2000, à la tutelle de publier un arrêté pour
harmoniser et détailler les modalités de transformation des postes de PAC en
postes de PH et ceci dans un souci de transparence, d’équité et de justice.
Actuellement, 23 postes de PAC
sont transformés en postes de PH en Ile de France pour l’année 2001.
Seulement 3 postes ont été financés pat la tutelle et les 20 autres sont
autofinancés par les établissements. La DHOS a annoncé, avant l’été, la
transformation de 40 postes de PAC pour cette année, ce qui a permis au SNPAC
de suspendre son préavis de grève ! Le SNPAC s’interroge sur la dérive de
l’utilisation du budget alloué en décembre 2000 pour la transformation des
postes PAC en postes PH en Ile de France.