Décrets,
arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté
du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des
praticiens attachés associés
(JO
DU 16/09/03)
Le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la
santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations
des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de
l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux
locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au
service public hospitalier ;
Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés
et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 portant statut des praticiens
attachés et des praticiens attachés associés,
Arrêtent :
Article 1
Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14
du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de
la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et
praticiens attachés associés :
12e échelon : 51 614,02 EUR ;
11e échelon : 49 414,98 EUR ;
10e échelon : 48 158,48 EUR ;
9e échelon : 47 058,73 EUR ;
8e échelon : 46 273,42 EUR ;
7e échelon : 44 479,01 EUR ;
6e échelon : 41 816,51 EUR ;
5e échelon : 39 874,00 EUR ;
4e échelon : 36 778,16 EUR ;
3e échelon : 32 546,41 EUR ;
2e échelon : 29 896,43 EUR ;
1er échelon : 28 422,94 EUR
Article
2
L'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des
établissements hospitaliers publics et l'annexe IX à l'arrêté du 25 novembre
2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans des établissements
publics de santé sont abrogés à compter du 31 décembre 2003.
Article 3
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait
à Paris, le 21 août 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des
soins : Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux
hospitaliers, M. Oberlis
Le ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation
:Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, C. Buhl