Arrêté du 29 décembre 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

NOR : SANH0720089A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (I et I bis) et D. 4111-10 ;

Vu la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

 


Article 1

 


La commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France de la profession de médecin est composée ainsi qu'il suit :

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant.

 


1° Section compétente pour l'examen des demandes

d'autorisation d'exercice présentées par les médecins



Pour la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »

Jean-François Knopf, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Walter Vorhauer, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en anatomie et cytologie pathologiques.

Viorel Vasiliu, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.

 


Pour la spécialité « chirurgie infantile »

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Irène Kahn-Bensaude, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie infantile.

Jamil Amhis, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »

Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.

Farid Taha, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique »

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.

Mohamed Salem, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

Mazen Elfarra, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « chirurgie vasculaire »

François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie vasculaire.

Mahmandar Olivier Amer, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Jacques Palombo, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en dermatologie et vénéréologie.

Habib Mouffokes, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « endocrinologie et métabolismes »

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie et métabolismes.

Adrien Mekawy, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.

 


Pour la spécialité « génétique médicale »

Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en génétique médicale.

Samia Bouzeroura, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « gynécologie médicale »

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en gynécologie médicale.

Aly Abbarra, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « médecine du travail »

Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail.

Nacima Bouzeroura, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « médecine interne »

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Jacques Palombo, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine interne.

Sébastien Kassayet, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « médecine nucléaire »

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire.

Khaldoun Kerrou, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « médecine physique et de réadaptation »

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine physique et de réadaptation.

Alain Sahi, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.

 


Pour la spécialité « neurologie »

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Didier Rougemont, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en neurologie.

Michel Dib, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « oncologie »

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Michel Fillol, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en oncologie.

Amale Chebib, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.

 


Pour la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »

Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Jacques Palombo, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.

Khalil Badr, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.

 


Pour la spécialité « réanimation médicale »

Piernick Cressard, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Didier Rougemont, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale.

Tiana Ratrimoson Razafy, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.

 


Pour la spécialité « rhumatologie »

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Gérard Lagarde, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie.

Salim Boudalouia, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Pour la spécialité « santé publique et médecine sociale »

François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en santé publique et médecine sociale.

Carmen Rios Jimenez-Seidel, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.

 


Pour la spécialité « stomatologie »

Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.

Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en stomatologie.

Farid Taha, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


Article 2

 


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 


Fait à Paris, le 29 décembre 2006.

 


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des protections médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis

___________________________________________________________________________________________________

 

Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

NOR : SANH0620348A

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4111-2 (I) et D. 4111-10,

Arrête :

 


Article 1

 


La commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme est composée ainsi qu'il suit :

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.

 


1° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation

d'exercice présentées par les médecins

 


Pour la spécialité « anesthésie et réanimation » :

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale ;

Ayoub Mdhafar, représentant la Fédération des praticiens de santé.


Pour la spécialité « biologie médicale » :

Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale ;

Larbi Boudaoud, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » :

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et maladies vasculaires ;

Jacques Sunda, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour les spécialités « chirurgie générale » et « chirurgie viscérale et digestive » :

Walter Vorhauer, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Henry Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive ;

Patricio Trujillo Gutierrez, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » :

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie ;

Hani-Jean Tawil, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « chirurgie urologique » :

François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie urologique ;

Joseph Al Youssef, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » :


François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie ;

Slim Bramli, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « gériatrie » :

François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gériatrie ;

Fouad Daoudi, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « gynécologie-obstétrique » :


Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique ;

Serdar Dalkilic, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « hématologie » :


Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en hématologie ;

Amine Meliani, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « médecine générale » incluant la rubrique du concours « médecine générale » (option urgence) :

François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine générale ;

Nacima Bouzeroura, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « néphrologie » :

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Jean-François Knopf, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en néphrologie ;

Mohamed Jamali, représentant la Fédération des praticiens de santé.


Pour la spécialité « neurochirurgie » :

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie ;

Théodore Njee Bugha, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « ophtalmologie » :

Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie ;

Marawan Berkani, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « pédiatrie » :

Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en pédiatrie ;

Malik Mecheri, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « pneumologie » :


Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en pneumologie ;

Basile Kouchakji, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « psychiatrie » :

Piernick Cressard, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie ;

Mohamadou Balde, représentant la Fédération des praticiens de santé.



Pour la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » :


Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;

Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale ;

Marc Dennawi, représentant la Fédération des praticiens de santé.

 


2° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation

d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

 


Joseph Maccotta, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;

André Micouleau, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;

Jean-Denis Roche, représentant l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire ;

Jean-Claude Michel représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires ;

Fazia Ferrani, représentant la Fédération des praticiens de santé ;

Patrick Girard, professeur des universités - praticien hospitalier en odontologie ;

Claude Bouchet, représentant l'Association dentaire française.

 


3° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation

d'exercice présentées par les sages-femmes

 


Rolande Grente, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;

Marie-Josée Keller, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;

Sylvette Rambaud, représentant l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes ;

Claudine Burban, représentant l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;

Katouza Zand, représentant la Fédération des praticiens de santé ;

Elisabeth Simon, sage-femme directeur d'école ;

Sophie Guillaume, membre de l'Association nationale des sages-femmes cadres et cadres supérieurs.

Est adjoint à titre consultatif à chacune des sections un représentant de l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France.

 


Article 2

 


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 


Fait à Paris, le 18 janvier 2006.

 


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis